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Instrution N°002-04-2010 du 14/04/2010 relative aux conditions de désignation de deux (02) commissaires aux comptes par les établissements financiers à caractère bancaire ne faisant pas appel public à l'épargne
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Oues......
ADOPTÉ(E) LE 14/04/2010 À Dakar au Sénégal
Instruction N° 007-05-2015 du 08/05/2015 relative aux modalités de réception et de traitement des reclamations des clients par les bureaux d'information sur le crédit
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l&#......
ADOPTÉ(E) LE 08/05/2015 À Dakar au Sénégal
Avis N°001-05-2010 du 10/05/2010 relatif au mandat des commissaires aux comptes des établissements de crédit de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
Aux termes des dispositions de l'article 51 alinéa 6 de la loi portant réglementation bancaire, les commissaires aux comptes sont nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire pour un mandat de trois (03) ans, renouvelable. Le présent avis pr&eac......
ADOPTÉ(E) LE 10/05/2010 À Dakar au Sénégal
Statuts du 23 septembre 2007 de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale
La Banque des États de l’Afrique Centrale (ci-après désignée la BEAC ou la Banque Centrale) est un établissement public international africain régi par la Convention de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (ci-après d&eacut......
ADOPTÉ(E) LE 23/09/2007 À Yaoundé Cameroun
Annexe de la Directive N°07/2002/CM/UEMOA du 19/09/2002 relative a la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les États membres de l'union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux, les procédures d'identification mises en oeuvre par les organismes financiers, pour les opérations financières à distance, doivent être conformes aux principes suivants : Les procédures do......
ADOPTÉ(E) LE 19/09/2002 À Cotonou au Bénin
Instruction N° 030 - 11 - 2016 du 15/11/2016 relative à la comptabilisation des cessions d'éléments d'actif
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest......
ADOPTÉ(E) LE 15/11/2016 À Dakar au Sénégal
Règlement N°01-17/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 septembre 2017 relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de microfinance dans la CEMAC
A l’exception des transferts d’argent, toutes les opérations effectuées par les établissements de microfinance sont circonscrites à l’intérieur de l’Etat où ils sont implantés. Elles peuvent être effectuées soit &a......
ADOPTÉ(E) LE 27/09/2017 À Douala Cameroun
Instruction N° 013 - 11 - 2015 du 10 novembre 2015 relative aux modalités d'exercice de l'activité de transfert rapide d'argent en qualité de sous-agent au sein de l'union monétaire ouest Africaine
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest......
ADOPTÉ(E) LE 10/11/2015 À Dakar
Instruction N° 007-05-2018 du 16/05/2018 fixant les modalités d'application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire De L'Union Monétaire Ouest Africaine à l'encontre systèmes financiers décentralisés
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest, Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest annex&eac......
ADOPTÉ(E) LE 16/05/2018 À Dakar au Sénégal
Décision N° 061-03-2011 du 02/03/2011 Relative aux critèrs d'admissibilité des crédits bancaires octroyés aux systèmes financiers décentralisés en support des refinancements de la BCEAO
LE COMITE DE POLITIQUE MONETAIRE, Vu la décision n° 397-12-2010 portant règles, instruments et procédures de mise en oeuvre de la politique de la monnaie et du crédit de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) notamment en ses article......
ADOPTÉ(E) LE 02/03/2011 À Dakar au Sénégal