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Instruction n°009/07/RSP/2010 du 26 juillet 2010 relative au dispositif de centralisation et de diffusion des incidents de paiement de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l&......
ADOPTÉ(E) LE 26/07/2010 À Dakar
Instruction n° 141-04-07 du 30 avril 2007 relative à la procédure d’accréditation des organismes de qualification et a la procédure d’évaluation et de qualification des prestataires de services de certification électronique dans les systèmes de paiement
Un PSCE qui demande à être reconnu comme qualifie choisit un ou plusieurs évaluateurs accrédités par la BCEAO pour procéder à l'évaluation des services qu'i propose à la clientèle. Pour l'instruction de la demande d&......
ADOPTÉ(E) LE 30/04/2007 À Dakar
Instruction n°01 /2003/SP du 8 mai 2003 relative à la promotion des moyens de paiement scripturaux et à la détermination des intérêts exigibles en cas de défaut de paiement (UEMOA)
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest Vu l’article 22 du Traité du 14 novembre 1973 constituant l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), Vu les articles 24, 26, 27, 34 et 38 des Statuts de la Banque Centrale des Etats de l&......
ADOPTÉ(E) LE 08/05/2003 À
Directive n°08/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 portant sur les mesures de promotion de la bancarisation et de l'utilisation des moyens de paiement scripturaux
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) en date du 10 janvier 1994, notamment en ses articles 6, 7, 16, 21, 42, 43, 44, 45, 95, 96, 98, 112 et 113 ; Vu ......
ADOPTÉ(E) LE 19/09/2002 À Cotounou
Statut de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest du 1 janvier 2010
La Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) ci-après dénommée «la Banque Centrale», est un établissement public international constitué entre les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). Con......
ADOPTÉ(E) LE 01/01/2010 À
Charte de bonne conduite en matière d’exploitation des systèmes de paiement dans la CEMAC 20 juin 2014
Les adhérents s’engagent à assurer mutuellement l’administration et la supervision des réseaux de télécommunications privés « APEC » dédiés aux systèmes de paiement. Ils mettent en œuvre toutes les mesures d......
ADOPTÉ(E) LE 20/06/2014 À N'Djamena au Tchad
Annexes 2 à l'INSTRUCTION N° 002 - 01 – 2017 du 17/01/2017 et relative à la déclaration sur l'honneur
Je soussigné(e), ……. (nom, prénom, profession), demeurant à ……, pressenti(e) pour exercer les fonctions de …................(indiquer la fonction précise) auprès de…….. (dénomination sociale du système ......
ADOPTÉ(E) LE 17/01/2017 À Dakar au Sénégal
Règlement N° /CEMAC/UMAC/CM du 22 novembre 2012 portant insaisissabilité des comptes et actifs financiers des établissements de crédit logés à la BEAC
LE COMITE MINISTERIEL, Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et son Additif relatif au système institutionnel et juridique de la Communauté ; Vu la Convention régissant l’Union Mon&eacut......
ADOPTÉ(E) LE 22/11/2012 À Yaoundé Cameroun
Statuts du 23 septembre 2007 de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale
La Banque des États de l’Afrique Centrale (ci-après désignée la BEAC ou la Banque Centrale) est un établissement public international africain régi par la Convention de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (ci-après d&eacut......
ADOPTÉ(E) LE 23/09/2007 À Yaoundé Cameroun
Instruction N° 02/GR/UMAC du 7 mai 2014 relative a la mise en place du multi banking dans le cadre de l’activité d’émission de la monnaie électronique
Vu le Règlement N°02/03/CEMAC/UMAC/CM du 28 mars 2003 relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement ; Vu le Règlement N° 01/11-CEMAC-UMAC du 18 septembre 2011 relatif à l’exercice de l’activité d’émission de la monnaie &e......
ADOPTÉ(E) LE 07/05/2014 À Yaoundé Cameroun