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Communiqué : Transaction de monnaie électronique entre personnes physiques par l'intermédiaire de la plateforme interopérable du système de paiement instantané (PI-SPI) de l'UEMOA
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ADOPTÉ(E) LE 02/10/2026 À Dakar
Décret n°2003-651-PM du 16 avril 2001 portant Régime fiscal des marchés publics au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 16/04/2001 À Yaoundé
Règlement n° 06/09-UEAC-201-CM-20 du 11 décembre 2009 portant procédure de passation, d'exécution et règlement de marchés publics de la Communauté
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ADOPTÉ(E) LE 11/12/2009 À Yaoundé
Lettre circulaire n° 000017/LC/PR/MINMAP du 02 juin 2026 Promouvant l'approche à Haute Intensité de Main d'Œuvre (HIMO) dans le cadre des procédures exceptionnelles et dérogatoires relatives aux projets d'infrastructures au Camerouns
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ADOPTÉ(E) LE 02/06/2026 À Yaoundé
Circulaire n° 003/CAB/PM du 31 Janvier 2011 précisant les modalités de gestion des changements des conditions des Marchés Publics au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 31/01/2011 À Yaoundé
Lettre circulaire n° 000002/LC/MINMAP/CAB du 12 mai 2022 relative à la continuité du service public des marchés publics en cas de sanction d'un Maître d'ouvrage ou Maître d'ouvrage Délégué, ou des membres d'une Commission de Passation des Marchés Publics
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ADOPTÉ(E) LE 12/05/2022 À Yaoundé
Décret n° 2018/4992/PM du 21 juin 2018 fixant les règles régissant le processus de maturation des projets d'investissement public au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 21/06/2018 À Yaoundé
Décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 12/06/2018 À Yaoundé
Circulaire n° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011 relative à l'amélioration de la performance du système des Marchés Publics au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 31/01/2011 À Yaoundé
Décret N° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des Marchés publics au Cameroun
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ADOPTÉ(E) LE 05/08/2013 À Yaoundé