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Affichage : 104 Recueil(s) LGA trouvé(e)(s)
Recueil LGA, N02, Mars 2018
Litige relatif au droit OHADA : l'arrêt de la juridiction nationale de cassation ayant statué à tort doit être annulé
OHANDJA Paul Francis
Recueil LGA, N01, Mars 2018
Leurre et lueur sur l'incompétence de la CCJA dans le contentieux répressif OHADA
Thierno Amadou NDIOGOU
Recueil LGA, N02, Décembre 2017
L'hypothèque consentie sur un bien appartenant à autrui est nulle et de nullité absolue
Thierno DIALLO
Recueil LGA, N01, Décembre 2017
Conflit de compétences: la Cour suprême du Congo résiste à la CCJA
Emmanuel Douglas FOTSO