Recueil LGA, N⁰12, Septembre 2018

Nouvelle législation congolaise sur le partenariat public - privé

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Guélord MOSAU MBOMBO

Recueil LGA, N⁰10, Septembre 2018

Résiliation du bail commercial : le juge des référés encore et toujours malmené

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Emmanuel Douglas FOTSO

Recueil LGA, N⁰9, Août 2018

L’identification de la juridiction compétente prévue à l’article 49(1) de l’Acte uniforme n°6 ou l’incompréhension entre la CCJA et le législateur camerounais

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EYIKÉ-VIEUX

Recueil LGA, N⁰8, Juillet 2018

Injonction de payer : précisions sur la notion de créance liquide et consécration de son interprétation littérale

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OHANDJA Paul Francis

Recueil LGA, N⁰7, Juillet 2018

Les conditions d’octroi des délais de grâce en droit OHADA

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Serge Christian EKANI

Recueil LGA, N⁰6, Juillet 2018

Le mandat apparent en droit des sociétés OHADA

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Emmanuel Douglas FOTSO

Recueil LGA, N⁰5, Juin 2018

L'incompétence de la CCJA à l'égard des décisions des Cours constitutionnelles

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Hamidou TANGARA

Recueil LGA, N⁰4, Mai 2018

Évolution de la jurisprudence de la CCJA sur l'immunité d'exécution

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Emmanuel Douglas FOTSO

Recueil LGA, N⁰3, Mai 2018

Résiliation du bail commercial : la mention " à bref délai " ne renvoie pas à la compétence du juge des référés

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Emmanuel Douglas FOTSO

Recueil LGA, N⁰2, Mars 2018

Litige relatif au droit OHADA : l'arrêt de la juridiction nationale de cassation ayant statué à tort doit être annulé

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OHANDJA Paul Francis