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Affichage : 111 Recueil(s) LGA trouvé(e)(s)
Recueil LGA, N09, Août 2018
L’identification de la juridiction compétente prévue à l’article 49(1) de l’Acte uniforme n°6 ou l’incompréhension entre la CCJA et le législateur camerounais
EYIKÉ-VIEUX
Recueil LGA, N08, Juillet 2018
Injonction de payer : précisions sur la notion de créance liquide et consécration de son interprétation littérale
OHANDJA Paul Francis
Recueil LGA, N07, Juillet 2018
Les conditions d’octroi des délais de grâce en droit OHADA
Serge Christian EKANI
Recueil LGA, N06, Juillet 2018
Le mandat apparent en droit des sociétés OHADA
Emmanuel Douglas FOTSO
Recueil LGA, N05, Juin 2018
L'incompétence de la CCJA à l'égard des décisions des Cours constitutionnelles
Hamidou TANGARA
Recueil LGA, N04, Mai 2018
Évolution de la jurisprudence de la CCJA sur l'immunité d'exécution
Emmanuel Douglas FOTSO
Recueil LGA, N03, Mai 2018
Résiliation du bail commercial : la mention " à bref délai " ne renvoie pas à la compétence du juge des référés
Emmanuel Douglas FOTSO
Recueil LGA, N02, Mars 2018
Litige relatif au droit OHADA : l'arrêt de la juridiction nationale de cassation ayant statué à tort doit être annulé
OHANDJA Paul Francis
Recueil LGA, N01, Mars 2018
Leurre et lueur sur l'incompétence de la CCJA dans le contentieux répressif OHADA
Thierno Amadou NDIOGOU
Recueil LGA, N02, Décembre 2017
L'hypothèque consentie sur un bien appartenant à autrui est nulle et de nullité absolue
Thierno DIALLO