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Directive N° 02/2011/CM/UEMOA du 24 juin 2011 portant harmonisation de la fiscalité applicable aux entreprises d'investissement à capital fixe au sein de l'UEMOA adopté le 24 Juin 2011
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l'UEMOA du 10 janvier 1994, notamment en ses articles 4, 16, 20, 21, 42 à 45, 58, 65, 78, 88, 92 ; Vu le Traité de l'UMOA du 20 janvier 2007, notamment en son......
ADOPTÉ(E) LE 24/06/2011 À Dakar au Sénégal
Directive N° 01/2008/CM/UEMOA du 23 mars 2008 portant harmonisation des modalités de détermination du résultat imposable des personnes morales au sein de l’UEMOA adopté le 28 Mars 2008
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 4, 16, 20, 21, 42,43, 58, 60, 61,65, 78, 88, 91 ; Vu la Déclaration de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernem......
ADOPTÉ(E) LE 28/03/2008 À Dakar au Sénégal
Directive N°08/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 portant harmonisation des taux de l’impôt assis sur les bénéfices des personnes morales dans les Etats membres de L’UEMOA
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 4, 16, 20, 21, 42,43, 58, 60, 61,65, 78, 88, 92 ; Vu la Déclaration de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernem......
ADOPTÉ(E) LE 26/09/2008 À Bamako au Mali
Directive N° 07/2001 /CM/UEMOA du 26 novembre 2001 portant régime harmonise de l’acompte sur impôt assis sur les bénéfices au sein de l’UEMOA
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) VU le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 4, 16, 20, 21, 42 et 43 ; VU la Déclaration de la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernement du 10 mai 1996 ; V......
ADOPTÉ(E) LE 26/11/2001 À Ouagadougou au Bénin
Directive N° 06/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001 Portant harmonisation de la taxation des produits pétroliers au sein de l'UEMOA
Modifié par la Directive n°01/2007/cm/uemoa modifiant la directive n°06/2001/cm/uemoa du 06 avril 2007 portant harmonisation de la taxation des produits pétroliers au sein de l&rsquo......
ADOPTÉ(E) LE 26/11/2001 À Ouagadougou au Burkina Faso
Directive N° 02/ 98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 Portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de Taxe Sur La Valeur Ajoutée (T.V.A)
S’agissant des livraisons de biens, le fait générateur et l’exigibilité de la taxe interviennent au moment où la livraison est effectuée. S’agissant des prestations de service, le fait générateur intervient au moment où la pre......
ADOPTÉ(E) LE 22/12/1998 À Dakar au Sénégal
Directive N° 03/ 98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 Portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de droits d'accises
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) VU le Traité instituant TUnion Economique et Monétaire Ouest Africaine, notamment ses articles 4, 16, 20, 21,42 et 43 ; VU la Déclaration de la Conférence des Chefs d’Et......
ADOPTÉ(E) LE 22/12/1998 À Dakar au Sénégal
Règlement N°4/2002/CM/UEM04 du 23 mai 2002 relatif aux aides d’état à l’intérieur de l’union économique et monétaire ouest africaine et aux modalités d’application de l’article 88 (c) du Traite
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE VU le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4(a), 6, 7, 16, 20, 21, 24, 26, 42, 76(c), 88, 89 et 90 ; VU le Protocole Additionnel N° 1 relatif aux Organes de contrôle......
ADOPTÉ(E) LE 23/05/2002 À Abidjan en Côte d'Ivoire
Règlement N°03/2010/CM/UEMOA du 30 Mars 2010 relatif aux obligations sécurisées dans l'UEMOA
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l’UEMOA en date du 10 janvier 1994, notamment en ses articles 20, 21, 41 à 45, 76 et 95 ; Vu le Traité en date du 14 novembre 1973, instituant l’UMOA, not......
ADOPTÉ(E) LE 30/03/2010 À Bissau en Guinée Bissau
Règlement N°15/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relatif aux systèmes de paiement dans les Etats membres de l’union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)
Les organismes visés à l'article 42 du présent Règlement sont tenus d'informer toute personne qui en fait la demande des conditions d'utilisation des cartes bancaires, instruments et procédés électroniques de paiement qui lui sont dé......
ADOPTÉ(E) LE 19/09/2002 À Cotonou au Bénin