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Règlement N°07-UEAC-175-CM-15 15 du 19 mars 2007 Portant institution d’un Régime fiscal spécifique applicable aux Opérations cotées à la Bourse des Valeurs Mobi- lières de l’Afrique Centrale (BVMAC).
LE CONSEIL DES MINISTRES Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) du 16 mars 1994 et son Additif en date du 5 juilletl 996 ; Vu la Convention régissant l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEA......
ADOPTÉ(E) LE 19/03/2007 À Ndamena au Tchad
Règlement général de la Commission de surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale du 15 janvier 2009
Les organismes de placement collectif comprennent : les organismes de placement collectif en valeurs mobilières ; les fonds communs de créances ; tout autre organisme agréé comme tel par la COSUMAF. ......
ADOPTÉ(E) LE 15/01/2009 À Libreville (Gabon)
Acte additionnel du 19 février 2018 portant unification du marché financier de la CEMAC et mesures d'accompagnement
Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ; Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ; Vu la Convention régissant l......
ADOPTÉ(E) LE 19/02/2018 À N'djamena (Tchad)
Règlement CEMAC-UMAC du 09 juin 2008 Portant Modification de Diverses Dispositions du Règlement N°06/03 CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
LE COMITE MINISTERIEL VU le Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 mars 1994 et son additif en date du 5 juillet 1996 ; VU la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale ......
ADOPTÉ(E) LE 09/06/2008 À Djamena au Tchad
Instruction n° 03-10 du 28 avril 2010 Relative aux obligations d’information a la charge des structures agréées du marché financier régional
LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L’AFRIQUE CENTRALE Vu F Acte Additionnel n° 03/01-CEMAC-CE 03 en date du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) ; Vu le R&eg......
ADOPTÉ(E) LE 28/04/2010 À Bata (Guinée Equatoriale)
Instruction n° 03-15 du 10 décembre 2015 portant cahier des charges des teneurs de compte
LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L’AFRIQUE CENTRALE VU l’Acte Additionnel n° 03/01-CEMAC-CE 03 en date du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale ; VU la Conventio......
ADOPTÉ(E) LE 10/12/2015 À Libreville au Gabon
Instruction n° 02-11 du 16 mai 2011 relatif à l'agrément des sociétés de gestion de portefeuille
Vu l’Acte Additionnel n° 03/01-CEMAC-CE 03 en date du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) ; Vu le Règlement n° 06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant Organisation,......
ADOPTÉ(E) LE 16/05/2011 À Libreville au Gabon
Instruction n° 02-15 du 10 décembre 2015 Relative à l’agrément des établissements de crédit intervenant en qualité d’intermédiaires sur le marché financier de l’Afrique centrale.
LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L’AFRIQUE CENTRALE VU l’Acte Additionnel n° 03/01-CEMAC-CE 03 du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale ; VU la Convention r&eacu......
ADOPTÉ(E) LE 10/12/2015 À Libreville (Gabon)
Règlement COBAC du 24 octobre 2017 fixant les conditions et modalités d’agrément des établissements de microfinance, de leurs dirigeants et de leurs commissaires aux comptes
Le présent règlement abroge toutes les dispositions antérieures qui lui sont contraires.......
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 À Libreville (Gabon)
Instruction n° 01-15 DU 17 septembre 2015 Relative aux sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par la commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale.
Sont passibles d’une sanction disciplinaire et/ou pécuniaire d’un montant ne pouvant excéder cinq millions (5 000 000) de francs CFA : tout administrateur, dirigeant, membre du personnel, préposé, toute personne agissant pour le compte de la Bourse R&e......
ADOPTÉ(E) LE 17/09/2015 À Libreville (Gabon)