Recherche
Affichage : 827 trouvé(e)(s)
Décision COBAC D-2017/260 du 24 Octobre 2017 portant modalités de dérogation aux taux de pondération déterminés selon les critères de convergence de la surveillance multilatérale et applicables aux engagements portés sur les Etats membres de la CEMAC
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, réunie en session ordinaire le 24 octobre 2017 à Libreville ; Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ; Vu la Convention régissant l’Uni......
ADOPTÉ(E) LE 24/10/2017 À Libreville au Gabon
Règlement N°02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 Décembre 2018 portant règlementation des changes dans la CEMAC
Les retraits de devises sur les comptes des non-résidents en devises pour la couverture des besoins locaux sont interdits.......
ADOPTÉ(E) LE 21/12/2018 À Yaoundé
Convention du 25 juin 2008 régissant le Parlement Communautaire CEMAC
Le Parlement est chargé du contrôle démocratique des organes et institutions spécialisées de la CEMAC. Il participe au processus décisionnel de la Communauté dans les conditions fixées par la présente Convention.......
ADOPTÉ(E) LE 25/06/2008 À Yaoundé Cameroun
Convention du 30 janvier 2009 régissant la Cour des Comptes Communautaire
Le Gouvernement de la République du Cameroun ; Le Gouvernement de la République Centrafricaine ; Le Gouvernement de la République du Congo ; Le Gouvernement de la République Gabonaise ; Le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale ; ......
ADOPTÉ(E) LE 30/01/2009 À Libreville au Gabon
Règlement intérieur du 23 septembre 2007 du Conseil d'administration de la BEAC
Le Conseil d’Administration de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC), Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention de Coopération Monétaire conclue entre les Etats Membres et la......
ADOPTÉ(E) LE 23/09/2007 À Yaoundé Cameroun
Règlement intérieur du gouvernement de la BEAC du 23/09/2007
Le Conseil d’Administration de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale, Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale, Vu la Conventi......
ADOPTÉ(E) LE 23/09/2007 À Yaoundé Cameroun
Règlement intérieur du Comité d'Audit de la BEAC du 23/09/2007
Le Conseil d’Administration de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale, Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale ; Vu la Convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale ; ......
ADOPTÉ(E) LE 23/09/2007 À Yaoundé Cameroun
Directive N° 02/2015/CM/UEMOA du 2 juillet 2015 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Il est institué, sous la dénomination de "Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières ou CENTIF " une autorité administrative, placée sous la tutelle du Ministre chargé des Finances. La CENTIF est dotée de l’autonomie ......
ADOPTÉ(E) LE 02/07/2015 À Bissau en Guinée Bissau
Instruction COBAC 1-2016/02 définissant les modèles de présentation des pièces exigées en application du règlement COBAC R-2016/02 16 Septembre 2016 relatif aux modifications de situation des établissements de crédit
Le Président de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale ; Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) ; Vu la Convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation ba......
ADOPTÉ(E) LE 16/09/2016 À Libreville au Gabon
Directive N°04/2007/CM/UEMOA du 4 juillet 2007 relative à la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
La présente Directive est abrogée dans toutes ses dispositions par la Directive N° 02/2015/CM/UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEM......
ADOPTÉ(E) LE 04/07/2007 À Dakar au Sénégal