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Code de déontologie des avocats de l’Espace UEMOA
Vu le Traité modifié de l’UEMOA en date du 10 janvier 1994 ; Vu le Règlement n°10/2006/CM/UEMOA du 25 juillet 2006 relatif à la libre circulation et à l’établissement des Avocats ressortissants de l’Union au sein de ......
ADOPTÉ(E) LE 05/07/2019 À Abidjan
Règlement d’exécution n° 002/2019/ COM/UEMOA du 21 février 2019 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des avocats inscrits dans un des barreaux de l’Espace UEMOA
La Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Vu le Traité modifié de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine notamment en ses articles 4, 5, 6, 7, 16, 26, 42 à 45, 60, 91 à 99 ; Vu le Règlemen......
ADOPTÉ(E) LE 21/01/2019 À Ouagadougou
Règlement d’exécution N° 001/2019/ COM/UEMOA du 21 février 2019 relatif au certificat d’aptitude à la profession d’avocat dans l’Espace UEMOA (CAPA)
La Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Vu le Traité modifié de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine notamment en ses articles 4, 5, 6, 7, 16, 26, 42 à 45, 60, 91 à 99 ; Vu le Règlement n&d......
ADOPTÉ(E) LE 21/02/2019 À Ouagadougou
Règlement d’exécution n° 003/2018/ COM/UEMOA du 11 janvier 2018 relatif à l’acte d’avocat
La Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Vu le Traité modifié de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine notamment en ses articles 4, 5, 6, 7, 16, 26, 42 à 45, 60, 91 à 99 , Vu le Règlemen......
ADOPTÉ(E) LE 11/01/2018 À Ouagadougou
Règlement d’exécution n°002/2018/COM/ UEMOA du 11 janvier 2018 relatif à la Caisse Autonome de Règlements Pécuniaires des Avocats
La Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Vu le Traité modifié de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine notamment en ses articles 4, 5, 6, 7, 16, 26, 42 à 45, 60, 91 à 99 ; Vu le Règlemen......
ADOPTÉ(E) LE 11/01/2018 À Ouagadougou
Règlement COBAC n° R-2020/02 du 15 avril 2020 relatif à la procédure de nomination et de rémunération des administrateurs provisoires et des liquidateurs par la COBAC
La Commission Bancaire peut nommer un liquidateur bancaire aux établissements assujettis ayant fait l'objet d'un retrait d'agrément et aux entreprises qui exercent sans agrément l’activité de banque, de microfinance ou de services de paiement.......
ADOPTÉ(E) LE 15/04/2020 À Libreville
Décision COBAC n° D-2020/ 027 du 15 avril 2020 portant dérogations temporaires à certaines exigences de la règlementation appliquée aux établissements assujettis à la COBAC
La Commission Bancaire de |’ Afrique Centrale (COBAC), réunie en session ordinaire le 15 avril a Libreville ; Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de |’ Afrique Centrale (CEMAC) ; Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant cr&ea......
ADOPTÉ(E) LE 15/04/2020 À Libreville
Convention de Berne du 9 septembre 1886 pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
Les pays auxquels s'applique la présente Convention sont constitués à l'état d'Union pour la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques.......
ADOPTÉ(E) LE 09/09/1886 À Paris
Règlement n° 10/2006/CM UEMOA du 25 juillet 2006 relatif à la libre circulation et à l’établissement des avocats ressortissants de l’Union au sein de l’Espace UEMOA
Vu le Traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, notamment en ses articles 4, 6, 16, 20, 21, 25, 26, 42 à 45, 60, 61, 76, 91 à 93 ; Considérant qu’aux termes des articles 4, 91 et 92 dudit traité, les Etats membre......
ADOPTÉ(E) LE 25/07/2006 À Ouagadougou
Règlement n°04/09-UEAC-007-CM-20 portant Statut des Agents contractuels de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
Le Conseil des Ministres Vu le Traité de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ; Vu la Convention régissant l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC) ; Vu l......
ADOPTÉ(E) LE 11/12/2009 À Bangui