Recherche
Affichage : 878 trouvé(e)(s)
Décision n° 0246/D/DGAPI du 27 novembre 2025 fixant la composition du dossier de demande d’agrément pour le bénéfice des avantages prévus par l’Ordonnance n°2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l’investissement en République du Cameroun
...
ADOPTÉ(E) LE 27/11/2025 À Yaoundé
Circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 Relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics.
...
ADOPTÉ(E) LE 19/06/2012 À Yaoundé
Décret n° 2019/205 du 24 avril 2019 portant transformation, en société à capital public, de la Mission d'Aménagement et de la Gestion des Zones Industrielles au Cameroun
...
ADOPTÉ(E) LE 24/04/2019 À Yaoundé
Loi n° 2002/004 du 19 Avril 2002 Portant Charte des Investissements en République du Cameroun modifiée par l'Ordonnance n°2009/001 du 13 mai 2009
...
ADOPTÉ(E) LE 19/04/2002 À Yaoundé
Statuts de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (révisé-30 juin 2025)
...
ADOPTÉ(E) LE 30/06/2025 À
Instruction n° 001/GR/2025 du 17 novembre 2025 Portant adoption de la norme ISO 20022 pour les paiements dans les systèmes de paiement de la CEMAC
...
ADOPTÉ(E) LE 17/11/2025 À Yaoundé
Décision n° 01/CPM/2026 du 29 juin 2026 portant fixation des taux directeurs de la BEAC
...
ADOPTÉ(E) LE 29/06/2026 À Yaoundé
Convention de compte d'opérations révisé de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (5 janvier 2007)
...
ADOPTÉ(E) LE 05/01/2007 À Paris
Règlement n° 01/24/CEMAC/UMAC/COBAC du 20 décembre 2024 portant agrément unique des établissements de crédit dans la CEMAC
...
ADOPTÉ(E) LE 20/12/2024 À Libreville
Avis N°0019 du 02 octobre 2026 relatif aux transactions de monnaie électronique entre personnes physiques par l'intermédiaire de la Plateforme Interopérable du Système de Paiement Instantané (PI-SPI) de l' UEMOA
...
ADOPTÉ(E) LE 02/10/2026 À Dakar