Revue
ATDA
Juris prudence receuil

COMITÉ SCIENTIFIQUE

Pr.  Ramsès AKONO ADAM
Agrégé des Facultés de Droit
Université de Ngaoundéré (Cameroun)

Pr.  Koffi Étienne ALLA
Agrégé des Facultés de Droit
Université FHB Abidjan-Cocody (Côte-d'Ivoire)

Pr. Patrice Samuel Aristide BADJI
Agrégé des facultés de droit
Université Cheikh Anta Diop (Sénégal)

Pr. François BIBOUM BIKAY
HDR - Maître de conférence en droit privé et sciences criminelles
Université de Douala (Cameroun)

Pr. Yvette Rachel KALIEU ELONGO 
Agrégée des facultés de droit
Université de Dschang (Cameroun)

Pr. Maurice KOM KAMSU
Maître de conférence en droit privé et sciences criminelles
Université de Maroua (Cameroun)

Pr.  Guy Armel TAMKAM SILATCHOM 
Agrégé des Facultés de Droit
Université de Douala (Cameroun)

Pr. Souleymane TOE
Agrégé des facultés de droit
Université Ouaga II (Burkina Faso)

Sommaire

DROIT DES PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION
Commentaire de l’arrêt : CCJA, 1ère Ch., Arrêt N° 164/2026 du 25 juin 2026, Entreprise de ventes et des travaux (EDVT) SARL c/ Société SOCOFRAN CDE SA

Maixent Stève BIYOUDI-NTSANA, Magistrat, République du Congo

Le tiers saisi peut-il être condamné à payer au créancier saisissant les causes d’une saisie attribution dont il avait auparavant donné mainlevée ?

Jérémie WAMBO, Avocat au Barreau du Cameroun

Saisie conservatoire de créances et dérogations légales au secret professionnel : l’apport de l’arrêt de la CCJA du 11 juin 2026

Gilbert Coumakh FAYE, Docteur en droit privé, Université Cheikh Anta Diop de Dakar