Sommaire
DROIT DES SOCIÉTÉS
Révocation du Directeur général d’une Société Anonyme : la CCJA protectrice de l’ordre public
ABI Essodog, Avocat Stagiaire au Barreau du Togo, Docteur en droit privé
Représentation légale des sociétés commerciales : la CCJA rejette tout pouvoir des dirigeants intérimaires
Emmanuel Douglas FOTSO, Docteur en droit, Chargé d'enseignement - Université Sorbonne Paris Nord, Avocat au Barreau de Paris
Le pouvoir d’un dirigeant de fait en droit des sociétés OHADA : étendues et limites au regard de l’arrêt n°126/2024 du 25 avril 2024 de la CCJA
Christian BAHATI NYANGAKA , Avocat à la Cour, Enseignant-Chercheur à la Faculté des Sciences juridique, politique et administrative de l’Université Libre de Grands-Lacs, ULGL/BUKAVU en RDC, Secrétaire académique facultaire de la même Faculté et Membre du Club OHADA du KIVU
DROIT DES PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION
Une entreprise publique transformée en société commerciale avant l’adhésion de son État (RDC) au Traité, ne peut invoquer des décrets nationaux contraires pour contester l’application d’un Acte uniforme OHADA
ABI Essodog, Avocat Stagiaire au Barreau du Togo, Docteur en droit privé
Les contestations de la saisie-attribution de créances en droit OHADA : une affaire du seul débiteur saisi contre le créancier saisissant
Christian BAHATI NYANGAKA , Avocat à la Cour, Enseignant-Chercheur à la Faculté des Sciences juridique, politique et administrative de l’Université Libre de Grands-Lacs, ULGL/BUKAVU en RDC, Secrétaire académique facultaire de la même Faculté et Membre du Club OHADA du KIVU
