Sommaire
DROIT DES SOCIÉTÉS
Etendue des pouvoirs d’un directeur général au-delà de l’objet social
AKONO ADAM Ramsès, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant-chercheur à l'université de Bertoua (Cameroun), Chef de Département de droit des affaires et de l’entreprise
La filiale dispose d’une personnalité juridique propre et distincte de la société mère
AKONO ADAM Ramsès, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant-chercheur à l'université de Bertoua (Cameroun), Chef de Département de droit des affaires et de l’entreprise
Le sort d’un acte d’assignation signifié à une succursale en droit OHADA
N’DRI N’DAH FLORENT, Juriste , consultant en droit des affaires
PROCÉDURES COLLECTIVES
Côte d’ivoire : L’homologation d’un protocole d’accord transactionnel met fin à l’instance
AKONO ADAM Ramsès, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant-chercheur à l'université de Bertoua (Cameroun), Chef de Département de droit des affaires et de l’entreprise
DROIT DES PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION
L’effet de la transaction sur une procédure en opposition d’une ordonnance d’injonction de restituer
N’DRI N’DAH FLORENT, Juriste , consultant en droit des affaires
