Sommaire
PROCÉDURE DEVANT LA CCJA
Irrecevabilité d’un pourvoi en cassation direct devant la CCJA contre une décision rendue sur opposition à une ordonnance d’injonction de payer
AKONO ADAM Ramsès, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant-chercheur à l'université de Bertoua (Cameroun), Chef de Département de droit des affaires et de l’entreprise
DROIT DES PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION
Côte d’ivoire : Les indemnités perçues par une élue locale ne peuvent faire l’objet d’une saisie des rémunérations
AKONO ADAM Ramsès, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant-chercheur à l'université de Bertoua (Cameroun), Chef de Département de droit des affaires et de l’entreprise
Focus sur la Lettre circulaire n° 00000022/MINFI du 13 septembre 2024 relative à la procédure d’inscription d’office, à l’aune de l’article 30-1 de l’AUPSRVE révise au Cameroun
Angèle VONDOU, Docteur en droit privé, FSJP - Université de Maroua (Cameroun)
DROIT DES TRANSPORTS
Exclusion du transporteur du bénéfice du droit à la limitation de la responsabilité pour faute inexcusable
AKONO ADAM Ramsès, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant-chercheur à l'université de Bertoua (Cameroun), Chef de Département de droit des affaires et de l’entreprise
DROITS NATIONAUX
Commentaire de l’Avis n°023/CCT relatif à la demande de Monsieur le PM sur le champ d’application des dispositions de l’alinéa 2 de l’article 28 de la Charte de la Transition se rapportant à l’interdiction de la vente des terres aux non nationaux au Gabon
ABOMO AKONO A-Ramsès, Docteur PhD en Droit public , Enseignant à la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l’Université de Bertoua-Cameroun
