Sommaire
DROIT DES PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION
Côte d’ivoire : Seule une détention légitime peut fonder un droit de rétention
AKONO ADAM Ramsès, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant-chercheur à l'université de Bertoua (Cameroun), Chef de Département de droit des affaires et de l’entreprise
Côte d’ivoire : Incompétence d’une cour d’appel de commerce pour connaitre de l’appel interjeté contre une ordonnance rendue par un juge de l’exécution de droit commun
AKONO ADAM Ramsès, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant-chercheur à l'université de Bertoua (Cameroun), Chef de Département de droit des affaires et de l’entreprise
Exclusion de la restitution des biens saisis si le jugement d’annulation de la saisie est postérieur à la vente
ABI Essodog, Docteur en droit privé, Université de Kara-Togo, Chargé de missions d’enseignement à l’Université de Kara et à Lucas College University Togo/ Niger et Mali
ALEMAWO Komlan, Maître de Conférences Agrégé, Doyen de la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Kara-Togo
PROCÉDURE DEVANT LA CCJA
Irrecevabilité du recours en rectification d’une erreur portant atteinte à la substance de l’arrêt
AKONO ADAM Ramsès, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant-chercheur à l'université de Bertoua (Cameroun), Chef de Département de droit des affaires et de l’entreprise
Irrecevabilité du recours en annulation d’un jugement d’adjudication pour forclusion
ABI Essodog, Docteur en droit privé, Université de Kara-Togo, Chargé de missions d’enseignement à l’Université de Kara et à Lucas College University Togo/ Niger et Mali
ALEMAWO Komlan, Maître de Conférences Agrégé, Doyen de la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Kara-Togo
DROIT DES SOCIÉTÉS
Opposabilité à la société commerciale des actes conclus par un dirigeant de fait
Kougnontèma AWOKI, Maître-Assistant en Droit des affaires à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l’Université de Kara (Togo)
