Sommaire
DROIT DES SOCIÉTÉS
Insultes, railleries et menaces réciproques entre associés retenus comme éléments d’appréciation de dissolution d’une SARL pour mésentente entre associés : le tribunal de commerce de Lomé est-il allé trop vite en besogne ?
Kougnontèma AWOKI, Maître-Assistant en Droit des affaires à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l’Université de Kara (Togo)
DROIT DE L'ARBITRAGE
Recours en annulation d’une sentence arbitrale : une Cour d’appel sanctionnée pour n’avoir pas relevé d’office l’incompétence du tribunal pour connaître d’un tel recours
ABI Essodog, Docteur en droit privé, Université de Kara-Togo, Chargé de missions d’enseignement à l’Université de Kara et à Lucas College University Togo/ Niger et Mali
L’attachement des juges du fond au principe « compétence-compétence »
ABI Essodog, Docteur en droit privé, Université de Kara-Togo, Chargé de missions d’enseignement à l’Université de Kara et à Lucas College University Togo/ Niger et Mali
AKONSENA M’Batia, Doctorant en droit privé, Université de Kara
L’urgence ne remet pas en cause l’efficacité de la convention d’arbitrage
ABI Essodog, Docteur en droit privé, Université de Kara-Togo, Chargé de missions d’enseignement à l’Université de Kara et à Lucas College University Togo/ Niger et Mali
AKONSENA M’Batia, Doctorant en droit privé, Université de Kara
DROIT DES PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION
Le principe de l’immunité d’exécution posé à l’article 30 de l’AUPSRVE ne peut être limité dans ses effets par le juge
Kougnontèma AWOKI, Maître-Assistant en Droit des affaires à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l’Université de Kara (Togo)
Saisie-attribution de créances : la preuve de la qualité de tiers saisi incombe au créancier poursuivant
Kougnontèma AWOKI, Maître-Assistant en Droit des affaires à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l’Université de Kara (Togo)
