Revue
ATDA
Juris prudence receuil

COMITÉ SCIENTIFIQUE

Pr.  Ramsès AKONO ADAM
Agrégé des Facultés de Droit
Université de Ngaoundéré (Cameroun)

Pr.  Koffi Étienne ALLA
Agrégé des Facultés de Droit
Université FHB Abidjan-Cocody (Côte-d'Ivoire)

Pr. Patrice Samuel Aristide BADJI
Agrégé des facultés de droit
Université Cheikh Anta Diop (Sénégal)

Pr. François BIBOUM BIKAY
HDR - Maître de conférence en droit privé et sciences criminelles
Université de Douala (Cameroun)

Pr. Yvette Rachel KALIEU ELONGO 
Agrégée des facultés de droit
Université de Dschang (Cameroun)

Pr. Maurice KOM KAMSU
Maître de conférence en droit privé et sciences criminelles
Université de Maroua (Cameroun)

Pr.  Guy Armel TAMKAM SILATCHOM 
Agrégé des Facultés de Droit
Université de Douala (Cameroun)

Pr. Souleymane TOE
Agrégé des facultés de droit
Université Ouaga II (Burkina Faso)

Sommaire

DROIT DES SOCIÉTÉS
Regard sur l’article 181 de la loi n° 2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal au Cameroun

Angèle VONDOU, Docteur en droit privé, FSJP - Université de Maroua (Cameroun)



PROCÉDURE DEVANT LA CCJA
Une superconstance jurisprudentielle : Irrecevabilité du pourvoi pour irrégularité du mandat délivré par une personne autre que le représentant légal d’une société

ABI Essodog, Doctorant en droit privé à l’Université de Kara/ Togo

La créance née d’un acte administratif et dont la facturation est subordonnée à la tenue d’une réunion de conciliation ne peut être recouvrée par voie d’injonction de payer

Pierre-Claver KAMGAING, Docteur en Droit, Universités Côte d'Azur et de Dschang, ATER à l'Université de Lorraine, Membre de l'Institut François Gény, Enseignant associé à l'Institut Catholique de Bafoussam



DROIT DES PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION
Une juridiction nationale ne saurait méconnaître les décisions de la CCJA, car elles ont autorité de la chose jugée et force exécutoire

Pierre-Claver KAMGAING, Docteur en Droit, Universités Côte d'Azur et de Dschang, ATER à l'Université de Lorraine, Membre de l'Institut François Gény, Enseignant associé à l'Institut Catholique de Bafoussam

La mainlevée doit être ordonnée lorsque la saisie conservatoire est pratiquée par une personne morale juridiquement distincte de la personne morale créancière

Pierre-Claver KAMGAING, Docteur en Droit, Universités Côte d'Azur et de Dschang, ATER à l'Université de Lorraine, Membre de l'Institut François Gény, Enseignant associé à l'Institut Catholique de Bafoussam



DROIT BANCAIRE ET DES GARANTIES DU CRÉDIT
La réalisation judiciaire de l’hypothèque

Aly Badara TOURE, Docteur en Droit Privé, Université Cheikh Anta Diop (Sénégal)