Sommaire
PROCÉDURE DEVANT LA CCJA
Irrecevabilité de la tierce opposition devant la CCJA pour non-respect d’une des conditions de l’article 47 du Règlement de procédure
AKONO ADAM Ramsès, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant-chercheur - Université de Ngaoundéré-Cameroun
DROIT BANCAIRE ET DES GARANTIES DU CRÉDIT
Précisions sur la qualité du créancier pouvant demander la validation d’une hypothèque judiciaire conservatoire
AKONO ADAM Ramsès, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant-chercheur - Université de Ngaoundéré-Cameroun
L’incompétence du Tribunal de commerce du fait du caractère administratif du gage, sûreté accessoire au contrat principal, relatif aux marchés publics
Mamadou Kounvolo COULIBALY, Maître -Assistant, Enseignant-Chercheur en Droit Privé, Université Jean Lorougnon GUEDE de Daloa/Côte d’Ivoire
DROIT DES SOCIÉTÉS
Qualité pour demander l’expertise de gestion d’une société commerciale
AKONO ADAM Ramsès, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant-chercheur - Université de Ngaoundéré-Cameroun
DROIT DES PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION
De la recevabilité de la nullité à l’irrecevabilité de la demande en distraction des biens pour absence de propriété du débiteur sur les biens saisis
Mamadou Kounvolo COULIBALY, Maître -Assistant, Enseignant-Chercheur en Droit Privé, Université Jean Lorougnon GUEDE de Daloa/Côte d’Ivoire
DROITS NATIONAUX
Précision des incriminations, des sanctions applicables et de la procédure applicable à l’encontre de la criminalité maritime
Olivier DJAOWE BASGA, Docteur en droit privé, Université de Maroua- Cameroun
