Revue
ATDA
Juris prudence receuil

COMITÉ SCIENTIFIQUE

Pr.  Ramsès AKONO ADAM
Agrégé des Facultés de Droit
Université de Ngaoundéré (Cameroun)

Pr.  Koffi Étienne ALLA
Agrégé des Facultés de Droit
Université FHB Abidjan-Cocody (Côte-d'Ivoire)

Pr. Patrice Samuel Aristide BADJI
Agrégé des facultés de droit
Université Cheikh Anta Diop (Sénégal)

Pr. François BIBOUM BIKAY
HDR - Maître de conférence en droit privé et sciences criminelles
Université de Douala (Cameroun)

Pr. Yvette Rachel KALIEU ELONGO 
Agrégée des facultés de droit
Université de Dschang (Cameroun)

Pr. Maurice KOM KAMSU
Maître de conférence en droit privé et sciences criminelles
Université de Maroua (Cameroun)

Pr.  Guy Armel TAMKAM SILATCHOM 
Agrégé des Facultés de Droit
Université de Douala (Cameroun)

Pr. Souleymane TOE
Agrégé des facultés de droit
Université Ouaga II (Burkina Faso)

Sommaire

DROIT DES PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION
Refus de l’immunité d’exécution pour les sociétés de droit privé qualifiées d’entreprises publiques par le droit national

Emmanuel Douglas FOTSO, Docteur en droit, Chargé d'enseignement - Université Sorbonne Paris Nord, Avocat au Barreau de Paris

La suspension de l’exécution d’un arrêt de la CCJA : la Cour de cassation ivoirienne rappelée à l’ordre

ABI Essodog, Doctorant en droit privé à l’Université de Kara/ Togo



DROITS NATIONAUX
Regard sur la Loi n°22/004 du 22 avril 2022 régissant la cryptomonnaie en République Centrafricaine

GAORANG WANGKARI WAIROU, Doctorant en Droit Privé - FSJP de l’Université de Maroua (Cameroun)



PROCÉDURE DEVANT LA CCJA
La consécration définitive du rabat d’arrêt par la CCJA

ABI Essodog, Doctorant en droit privé à l’Université de Kara/ Togo



DROIT DE L'ARBITRAGE
La présence d’une clause compromissoire prévue au contrat entre les parties, exclue de facto la compétence du tribunal étatique au profit du tribunal arbitral

Steeves Rovial HOLLET, Juriste d’entreprise - Spécialiste du droit civil des biens - République du Congo -