Revue
ATDA
Juris prudence receuil

COMITÉ SCIENTIFIQUE

Pr.  Ramsès AKONO ADAM
Agrégé des Facultés de Droit
Université de Ngaoundéré (Cameroun)

Pr.  Koffi Étienne ALLA
Agrégé des Facultés de Droit
Université FHB Abidjan-Cocody (Côte-d'Ivoire)

Pr. Patrice Samuel Aristide BADJI
Agrégé des facultés de droit
Université Cheikh Anta Diop (Sénégal)

Pr. François BIBOUM BIKAY
HDR - Maître de conférence en droit privé et sciences criminelles
Université de Douala (Cameroun)

Pr. Yvette Rachel KALIEU ELONGO 
Agrégée des facultés de droit
Université de Dschang (Cameroun)

Pr. Maurice KOM KAMSU
Maître de conférence en droit privé et sciences criminelles
Université de Maroua (Cameroun)

Pr.  Guy Armel TAMKAM SILATCHOM 
Agrégé des Facultés de Droit
Université de Douala (Cameroun)

Pr. Souleymane TOE
Agrégé des facultés de droit
Université Ouaga II (Burkina Faso)

Sommaire

PROCÉDURES COLLECTIVES
Le syndic est le représentant légal d’une société en liquidation des biens

AKONO ADAM Ramsès, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant-chercheur - Université de Ngaoundéré-Cameroun

Le régime de la clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d’actif

AKONO ADAM Ramsès, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant-chercheur - Université de Ngaoundéré-Cameroun



PROCÉDURE DEVANT LA CCJA
Irrecevabilité du recours en révision pour non-respect des conditions de son ouverture

AKONO ADAM Ramsès, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant-chercheur - Université de Ngaoundéré-Cameroun



DROIT DE L'ARBITRAGE
Impossibilité pour un centre d’arbitrage de modifier la convention des parties relativement au nombre des arbitres : Ce que la volonté commune a fait seule la volonté commune peut le défaire

Gilbert Coumakh FAYE, Docteur en droit privé, Université Cheikh Anta Diop de Dakar



DROIT DES SOCIÉTÉS
Validité des rémunérations exceptionnelles allouées par le conseil d’administration d’une société anonyme à ses membres

AKONO ADAM Ramsès, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant-chercheur - Université de Ngaoundéré-Cameroun