Sommaire
DROIT DES PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION
La non-comparution du créancier ne fait pas obstacle à l’octroi du délai de grâce au débiteur de bonne foi
Pierre-Claver KAMGAING, Doctorant en cotutelle internationale de thèse, Université Côte d’Azur et de Dschang, Chargé d’enseignement à l’Université Côte d’Azur - Enseignant associé à l’Institut Catholique de Bafoussam
L’acte d’opposition à une injonction de payer doit être signifié à la fois au greffe et à la partie adverse dans le délai de quinze jours
Pierre-Claver KAMGAING, Doctorant en cotutelle internationale de thèse, Université Côte d’Azur et de Dschang, Chargé d’enseignement à l’Université Côte d’Azur - Enseignant associé à l’Institut Catholique de Bafoussam
Droit des contrats et Voies d’exécution : des rapports complexes ?
Kougnontèma AWOKI, Enseignant-chercheur à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l’Université de Kara (Togo)
DROIT DES SOCIÉTÉS
Nullité des actes et délibérations du conseil d’administration de la société : illustration de l’adage « Pas de nullité sans texte »
Kougnontèma AWOKI, Enseignant-chercheur à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l’Université de Kara (Togo)
PROCÉDURES COLLECTIVES
Responsabilité civile du syndic qui se livre à une voie de fait vis-à-vis d’un tiers
Emmanuel Douglas FOTSO, Docteur en droit, Chargé d'enseignement - Université Sorbonne Paris Nord, Avocat au Barreau de Paris
