Revue
ATDA
Juris prudence receuil

COMITÉ SCIENTIFIQUE

Pr.  Ramsès AKONO ADAM
Agrégé des Facultés de Droit
Université de Ngaoundéré (Cameroun)

Pr.  Koffi Étienne ALLA
Agrégé des Facultés de Droit
Université FHB Abidjan-Cocody (Côte-d'Ivoire)

Pr. Patrice Samuel Aristide BADJI
Agrégé des facultés de droit
Université Cheikh Anta Diop (Sénégal)

Pr. François BIBOUM BIKAY
HDR - Maître de conférence en droit privé et sciences criminelles
Université de Douala (Cameroun)

Pr. Yvette Rachel KALIEU ELONGO 
Agrégée des facultés de droit
Université de Dschang (Cameroun)

Pr. Maurice KOM KAMSU
Maître de conférence en droit privé et sciences criminelles
Université de Maroua (Cameroun)

Pr.  Guy Armel TAMKAM SILATCHOM 
Agrégé des Facultés de Droit
Université de Douala (Cameroun)

Pr. Souleymane TOE
Agrégé des facultés de droit
Université Ouaga II (Burkina Faso)

Sommaire

DROIT DES SOCIÉTÉS
Le directeur général adjoint d’une société anonyme est investi d’un pouvoir de représentation

AKONO ADAM Ramsès, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant-chercheur - Université de Ngaoundéré-Cameroun

La négligence peut entrainer la défaillance

Abdou Khadir DIALLO, Doctorant, Enseignant - Université Cheikh Anta Diop de Dakar



DROIT COMMERCIAL
Celui qui paye mal, paye deux fois : à propos du défaut de preuve du paiement du loyer

Gilbert Coumakh FAYE, Docteur en droit privé, Université Cheikh Anta Diop de Dakar

Exigibilité d’une créance et mainlevée d’une saisie immobilière en droit OHADA : quand la CCJA recadre une juridiction du fond qui ordonne la mainlevée de la saisie en se fondant sur la Covid-19 qu’elle qualifie de force majeure

Komlanvi Issifou AGBAM, PhD Candidate, International Business Law (Université Laval- Université de Nantes)



DROIT DES PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION
La CCJA rappelle les conditions et modalités du désistement d’instance

Pierre-Claver KAMGAING, Doctorant en cotutelle internationale de thèse, Université Côte d’Azur et de Dschang, Chargé d’enseignement à l’Université Côte d’Azur - Enseignant associé à l’Institut Catholique de Bafoussam



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