Revue
ATDA
Juris prudence receuil

COMITÉ SCIENTIFIQUE

Pr. Patrice Samuel Aristide BADJI
Agrégé des facultés de droit
Université Cheikh Anta Diop (Sénégal)

Pr. François BIBOUM BIKAY
HDR - Maître de conférence en droit privé et sciences criminelles
Université de Douala (Cameroun)

Pr. Yvette Rachel KALIEU ELONGO 
Agrégée des facultés de droit
Université de Dschang (Cameroun)

Pr. Maurice KOM KAMSU
Maître de conférence en droit privé et sciences criminelles
Université de Maroua (Cameroun)

Pr. Souleymane TOE
Agrégé des facultés de droit
Université Ouaga II (Burkina Faso)

Dr. Papa Assane TOURE
Magistrat
Secrétaire général Adjoint du Gouvernement (Sénégal)
Chargé des Affaires juridiques

Sommaire

DROITS NATIONAUX
L’encadrement du télétravail par la loi togolaise n° 2021-012 du 18 juin 2021

Bidjaréou Hodabalo MOUZOU, Doctorant en droit privé à l’université de Kara (Togo)



DROIT DES PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION
La réaffirmation du rejet de l’immunité d’exécution au profit des entités de droit privé au capital détenu par l’État

Emmanuel Douglas FOTSO, Docteur en droit, Chargé d'enseignement - Université Sorbonne Paris Nord, Avocat au Barreau de Paris

La compétence du président du tribunal de commerce de Cotonou pour statuer en matière d’urgence, en application de l’article 49 de l’AUPSRVE dans le cadre du recouvrement de créances commerciales

Vanessa Naomie MENGONG, Docteur en droit privé, Université de Yaoundé 2 (Cameroun)



PROCÉDURES COLLECTIVES
Nullité de l’ordonnance prise par le juge-commissaire après expiration du délai imparti pour statuer et impossibilité pour le juge de l’opposition d’examiner les demandes rattachées à cette ordonnance

Emmanuel Douglas FOTSO, Docteur en droit, Chargé d'enseignement - Université Sorbonne Paris Nord, Avocat au Barreau de Paris



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