Sommaire
DROIT COMMERCIAL
Droit à une commission et à des indemnités spéciale et compensatrice d’un ex-agent commercial lorsque le mandant n’arrive pas à prouver l’existence d’une concurrence déloyale ainsi que les hypothèses d’exclusion du bénéfice de l’indemnité compensatrice
Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des Facultés de droit, Université Cheikh Anta Diop (Sénégal), Directeur du CREDILA
DROIT DES SOCIÉTÉS
Le défaut d’exercice d’une activité commerciale, motifs de non application des règles sanctionnant la confusion et la désorganisation de l’entreprise rivale ou de marché
Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des Facultés de droit, Université Cheikh Anta Diop (Sénégal), Directeur du CREDILA
La preuve de la qualité et de la capacité de la société étrangère en droit OHADA
Mamadou Kounvolo COULIBALY, Maître -Assistant, Enseignant-Chercheur en Droit Privé, Université Jean Lorougnon GUEDE de Daloa/Côte d’Ivoire
DROIT DES PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION
Le débiteur dont l’opposition à injonction de payer a été déclarée irrecevable peut-il être condamné au paiement de la créance réclamée alors même que la cause n’a pas été débattue au fond ?
Jérémie WAMBO, Avocat, Juriste Référendaire à la CCJA