Revue
ATDA
Juris prudence receuil

COMITÉ SCIENTIFIQUE

Pr. Patrice Samuel Aristide BADJI
Agrégé des facultés de droit
Université Cheikh Anta Diop (Sénégal)

Pr. François BIBOUM BIKAY
HDR - Maître de conférence en droit privé et sciences criminelles
Université de Douala (Cameroun)

Pr. Yvette Rachel KALIEU ELONGO 
Agrégée des facultés de droit
Université de Dschang (Cameroun)

Pr. Maurice KOM KAMSU
Maître de conférence en droit privé et sciences criminelles
Université de Maroua (Cameroun)

Pr. Souleymane TOE
Agrégé des facultés de droit
Université Ouaga II (Burkina Faso)

Dr. Papa Assane TOURE
Magistrat
Secrétaire général Adjoint du Gouvernement (Sénégal)
Chargé des Affaires juridiques

Sommaire

DROIT DES PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION
Compétence du Président du Tribunal de Grande Instance Hors classe de Dakar pour connaître d’une assignation en opposition contre le décompte d’intérêts de droit signifié suivant procès-verbal de saisie attribution de créance

Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des Facultés de droit, Université Cheikh Anta Diop (Sénégal), Directeur du CREDILA
El Hadj Ibrahima MALE, Assistant en Droit privé à la Faculté de Droit, UCAD

Encourt l'annulation pour défaut de liquidité et d’exigibilité de la créance, la saisie immobilière entreprise en l'absence de clôture juridique et contradictoire d’un compte courant

Amadou Yombo DIALLO, Juriste, Master droit privé

Précisions sur la saisine de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage

Aly Badara TOURE, Doctorant en droit privé, Université Cheikh Anta Diop (Sénégal)



DROIT DES SOCIÉTÉS
Fin des mandats sociaux justifiée et abusive parce que respectivement acceptée et irrégulière

Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des Facultés de droit, Université Cheikh Anta Diop (Sénégal), Directeur du CREDILA

La révocation prise contre un directeur général adjoint, avec son accord, pour lui permettre de se consacrer pleinement à un autre mandat social qu'il cumulait dans une autre société est justifiée et ne peut donner lieu à révocation

Aly Badara TOURE, Doctorant en droit privé, Université Cheikh Anta Diop (Sénégal)



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