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DROIT COMMERCIAL
Réforme des Règlements existants relatifs à la concurrence par le Règlement n°06/19-UEAC-639-CM-33, 7 avril 2019
AKONO ADAM Ramsès, Docteur en droit privé, Chargé de cours - Enseignant-chercheur - Université de Ngaoundéré-Cameroun
Une directive sur l’organisation institutionnelle pour l’application des règles communautaires de la concurrence
AKONO ADAM Ramsès, Docteur en droit privé, Chargé de cours - Enseignant-chercheur - Université de Ngaoundéré-Cameroun
Les critères d'admission de la désorganisation de l'entreprise rivale par débauchage des salariés
Maurice KOM KAMSU, Maître de conférence en droit privé et sciences criminelles Université de Maroua (Cameroun)
Le bailleur peut solliciter de la juridiction compétente la résiliation du bail et l’expulsion du locataire qui refuse de payer les arriérés de loyer malgré sa mise en demeure
Gilbert Coumakh FAYE, Docteur en droit privé, Université Cheikh Anta Diop de Dakar
Le défaut de contestation du congé par le locataire dans les délais légaux entraine la fin du bail à durée indéterminée : Qui ne conteste subit
Gilbert Coumakh FAYE, Docteur en droit privé, Université Cheikh Anta Diop de Dakar
Défaut de paiement du loyer et accumulation d’arriérés : résiliation du bail et expulsion en sont les conséquences au regard des dispositions de l’article 133 de l’AUDCG
Komlanvi Issifou AGBAM, PhD Candidate, International Business Law (Université Laval- Université de Nantes)
DROIT DES SOCIÉTÉS
Caractère abusif et irrégulier de la révocation d’un gérant statutaire
Patrice Samuel Aristide Badji, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant - Université Cheikh Anta Diop (Sénégal), Directeur du CREDILA
Interrogations sur le domaine de l'expertise de gestion
Maurice KOM KAMSU, Maître de conférence en droit privé et sciences criminelles Université de Maroua (Cameroun)
DROIT DES PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION
L’article 49 de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voie d’exécution, disposition de renvoi de l’article 300 du même Acte uniforme
Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des Facultés de droit, Université Cheikh Anta Diop (Sénégal), Directeur du CREDILA
La relation contractuelle directe entre les parties comme preuve tangible de la certitude de la créance
JENDJOU NJEVEME Jean-Aimé, Assistant Juridique, Chargé du contentieux civil et commercial du CABINET LA RESERVE
DROIT DE L'ARBITRAGE
La Convention d’arbitrage est inopposable au tiers non-signataire qui peut saisir la juridiction étatique pour le règlement du litige l’opposant à une partie à la convention
DJOFANG Darly-Aymar, Avocat au Barreau du Cameroun