Sommaire
DROIT COMMERCIAL
Le caractère d’ordre public des conditions du droit au renouvellement
Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant - Université Cheikh Anta Diop (Sénégal), Directeur du Centre de Recherche, d'Etude et de Documentation sur les Institutions et les Législations Africaines
Compétence du juge des référés pour constater la résiliation du bail à usage professionnel en présence d’une clause résolutoire.
Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant - Université Cheikh Anta Diop (Sénégal), Directeur du Centre de Recherche, d'Etude et de Documentation sur les Institutions et les Législations Africaines
PROCÉDURES COLLECTIVES
L’appréciation de l’existence d’un projet de concordat sérieux appartient au juge du fond
Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant - Université Cheikh Anta Diop (Sénégal), Directeur du Centre de Recherche, d'Etude et de Documentation sur les Institutions et les Législations Africaines
DROIT DE L'ARBITRAGE
L’irrecevabilité de l’appel formé contre une sentence arbitrale
DJOFANG Darly-Aymar, Avocat au Barreau du Cameroun
L’incompétence de principe de la CCJA pour connaître du pourvoi contre une décision du juge étatique rejetant la demande d’exéquatur d’une sentence arbitrale rendue sur le fondement des règles différentes de celles de l’AUA
DJOFANG Darly-Aymar, Avocat au Barreau du Cameroun
DROIT DES PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION
Le chèque, instrument de paiement et non de garantie, revenu impayé pour défaut de provision, suffit à justifier la procédure d’injonction de payer
JENDJOU NJEVEME Jean-Aimé, Assistant Juridique, Chargé du contentieux civil et commercial du CABINET LA RESERVE
DROITS NATIONAUX
Le visage Janus du régime de la réduction des créances non remboursées accordées par les banques et les microfinances au Cameroun
Jean BANGWEN, Juriste d’Affaires, Associate, Cabinet AMADAGANA & PARTNERS (A&P)
DROIT DES SOCIÉTÉS
Faute de gestion du dirigeant social : L’associé est tenu d’apporter la preuve d’un préjudice personnel distinct de celui de la société
Gilbert Coumakh FAYE, Docteur en droit privé, Université Cheikh Anta Diop de Dakar