Revue
ATDA
Juris prudence receuil

COMITÉ SCIENTIFIQUE

Pr. Patrice Samuel Aristide BADJI
Agrégé des facultés de droit
Université Cheikh Anta Diop (Sénégal)

Pr. François BIBOUM BIKAY
HDR - Maître de conférence en droit privé et sciences criminelles
Université de Douala (Cameroun)

Pr. Maurice KOM KAMSU
Maître de conférence en droit privé et sciences criminelles
Université de Maroua (Cameroun)

Dr. Papa Assane TOURE
Magistrat
Secrétaire général Adjoint du Gouvernement (Sénégal)
Chargé des Affaires juridiques

Sommaire

DROIT COMMERCIAL
Le caractère d’ordre public des conditions du droit au renouvellement

Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant - Université Cheikh Anta Diop (Sénégal), Directeur du Centre de Recherche, d'Etude et de Documentation sur les Institutions et les Législations Africaines

Compétence du juge des référés pour constater la résiliation du bail à usage professionnel en présence d’une clause résolutoire.

Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant - Université Cheikh Anta Diop (Sénégal), Directeur du Centre de Recherche, d'Etude et de Documentation sur les Institutions et les Législations Africaines



PROCÉDURES COLLECTIVES
L’appréciation de l’existence d’un projet de concordat sérieux appartient au juge du fond

Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant - Université Cheikh Anta Diop (Sénégal), Directeur du Centre de Recherche, d'Etude et de Documentation sur les Institutions et les Législations Africaines



DROIT DE L'ARBITRAGE
L’irrecevabilité de l’appel formé contre une sentence arbitrale

DJOFANG Darly-Aymar, Avocat au Barreau du Cameroun

L’incompétence de principe de la CCJA pour connaître du pourvoi contre une décision du juge étatique rejetant la demande d’exéquatur d’une sentence arbitrale rendue sur le fondement des règles différentes de celles de l’AUA

DJOFANG Darly-Aymar, Avocat au Barreau du Cameroun



DROIT DES PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION
Le chèque, instrument de paiement et non de garantie, revenu impayé pour défaut de provision, suffit à justifier la procédure d’injonction de payer

JENDJOU NJEVEME Jean-Aimé, Assistant Juridique, Chargé du contentieux civil et commercial du CABINET LA RESERVE



DROITS NATIONAUX
Le visage Janus du régime de la réduction des créances non remboursées accordées par les banques et les microfinances au Cameroun

Jean BANGWEN, Juriste d’Affaires, Associate, Cabinet AMADAGANA & PARTNERS (A&P)



DROIT DES SOCIÉTÉS
Faute de gestion du dirigeant social : L’associé est tenu d’apporter la preuve d’un préjudice personnel distinct de celui de la société

Gilbert Coumakh FAYE, Docteur en droit privé, Université Cheikh Anta Diop de Dakar



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