Sommaire
DROIT DES SOCIÉTÉS
Le nouveau visage de l’émission des valeurs mobilières étrangères dans la CEMAC
JENDJOU NJEVEME Jean-Aimé, Assistant Juridique, Chargé du contentieux civil et commercial du CABINET LA RESERVE
DROIT DES PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION
Le paiement partiel d’une créance ne remet pas en cause son caractère liquide
JENDJOU NJEVEME Jean-Aimé, Assistant Juridique, Chargé du contentieux civil et commercial du CABINET LA RESERVE
Les règles d’application du délai d’appel prévu par l’article 15 de l’AUPSRVE
Mahamoud Med A. AHMADOU, Fonctionnaire Stagiaire de l’ENA-Mali, Enseignant Vacataire à l’Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako
Le bénéfice de l’article 54 de l’AUVE : L’exigence d’éléments objectifs établissant le péril allégué
BIBOUM BIKAY François, HDR-Maître de Conférences en droit privé et sciences criminelles, Enseignant à l'Université de Douala
L’impossibilité de subordonner l’appel des décisions du juge du contentieux à un taux de ressort fixé par le droit national
Emmanuel Douglas FOTSO, Docteur en droit privé - Université Sorbonne Paris Nord, Enseignant - Chercheur
DROIT COMMERCIAL
Le preneur déchu du droit au renouvellement du bail, un occupant sans droit ni titre
Emmanuel Douglas FOTSO, Docteur en droit privé - Université Sorbonne Paris Nord, Enseignant - Chercheur
La défaillance du débiteur, cause de constat de la résiliation du contrat de crédit-bail et de restitution du bien mobilier, objet dudit contrat
Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant - Université Cheikh Anta Diop (Sénégal), Directeur du Centre de Recherche, d'Etude et de Documentation sur les Institutions et les Législations Africaines
L’inexécution d’un contrat synallagmatique, cause de résolution et de restitution du montant versé par le demandeur
Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant - Université Cheikh Anta Diop (Sénégal), Directeur du Centre de Recherche, d'Etude et de Documentation sur les Institutions et les Législations Africaines
DROIT UEMOA
Action en responsabilité non contractuelle dirigée contre l’Union : la prescription est acquise après trois ans depuis la date de l’arrêt définitif de la juridiction nationale d’Appel
Gilbert Coumakh FAYE, Docteur en droit privé - Université Cheikh Anta Diop de Dakar
PROCÉDURES COLLECTIVES
Cessation des paiements d’une société qui n’honore pas ses engagements et dont l’actif est insignifiant
Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant - Université Cheikh Anta Diop (Sénégal), Directeur du Centre de Recherche, d'Etude et de Documentation sur les Institutions et les Législations Africaines
DROIT DE L'ARBITRAGE
L'incompétence du juge étatique en présence d'une convention d'arbitrage
DJOFANG Darly-Aymar, Avocat au Barreau du Cameroun