Sommaire
DROIT COMMERCIAL
Inapplication de l’article 133 de l'AUDCG au contrat de crédit-bail
Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant - Université Cheikh Anta Diop (Sénégal), Directeur du Centre de Recherche, d'Etude et de Documentation sur les Institutions et les Législations Africaines
Rejet d’une demande d’expulsion pour défaut de qualité à agir et non-respect de la procédure de mise en demeure
Gilbert Coumakh FAYE, Docteur en droit, Université Cheikh Anta Diop de Dakar
DROIT DES SOCIÉTÉS
L’implication des actionnaires demandeurs au pourvoi en cassation dans une assemblée générale, fait justificatif de la validité de celle-ci. L’application de la règle pas de nullité sans texte en raison de l’absence d’une disposition prévoyant la nullité
Patrice Samuel Aristide Badji, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant - Université Cheikh Anta Diop (Sénégal), Directeur du Centre de Recherche, d'Etude et de Documentation sur les Institutions et les Législations Africaines
Le pouvoir de représentation de la société par le directeur général adjoint
Emmanuel Douglas FOTSO, Docteur en droit, Chargé d'enseignement - Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité
PROCÉDURES COLLECTIVES
L’impossibilité de statuer après la clôture de plein droit du règlement préventif
Emmanuel Douglas FOTSO, Docteur en droit, Chargé d'enseignement - Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité
Les conditions d’ouverture du règlement préventif
AKONO ADAM Ramsès, Docteur en droit privé, Chargé de cours - Enseignant-chercheur - Université de Ngaoundéré-Cameroun
DROITS NATIONAUX
La détermination des catégories d’établissements publics et la clarification de la rémunération de leurs dirigeants
AKONO ADAM Ramsès, Docteur en droit privé, Chargé de cours - Enseignant-chercheur - Université de Ngaoundéré-Cameroun
DROIT DE L'ARBITRAGE
L’existence d’une convention d’arbitrage n’empêche pas la prise des mesures provisoires ou conservatoires par une juridiction étatique
AKONO ADAM Ramsès, Docteur en droit privé, Chargé de cours - Enseignant-chercheur - Université de Ngaoundéré-Cameroun
Une protection constante de l’efficacité de la clause compromissoire par la CCJA
Céline NDONGO DIMOUAMOUA, Docteur en droit
La nécessaire jonction d’une demande d’exéquatur et d’un recours en annulation d’une même sentence arbitrale
DJOFANG Darly-Aymar, Avocat au Barreau du Cameroun
DROIT DES PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION
Ancienne requête aux fins de liquidation des dépens réintroduite avec des pièces justificatives, non application de l’autorité de la chose jugée
OHANDJA Paul Francis, Docteur en droit, Chef de Département Carrières Juridiques - Institut Universitaire de la Côte (Cameroun)