Revue
ATDA
Juris prudence receuil

Directeur scientifique :

Patrice Samuel Aristide BADJI
Agrégé des Facultés de droit
Enseignant - Chercheur, Université Cheikh Anta Diop (Sénégal)
                            
Directeur du Centre de Recherche, d'Etude et de Documentation sur les Institutions et les Législations Africaines (CREDILA)

 

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Sommaire

DROIT COMMERCIAL
Condamnation du preneur ayant continué à occuper les locaux malgré un arrêté préfectoral de fermeture provisoire au paiement des loyers pendant la durée de son occupation

Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant - Université Cheikh Anta Diop (Sénégal), Directeur du Centre de Recherche, d'Etude et de Documentation sur les Institutions et les Législations Africaines

Rejet d’une demande de paiement d’une indemnité d’éviction et des dommages et intérêts introduite en tenant compte de l’objet des travaux entrepris par le bailleur et l’invitation faite aux preneurs d’exercer leur droit de priorité

Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant - Université Cheikh Anta Diop (Sénégal), Directeur du Centre de Recherche, d'Etude et de Documentation sur les Institutions et les Législations Africaines



DROIT DES PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION
La bonne foi du débiteur, condition d’octroi des délais de grâce au sens de l’article 39 de l’AUPSRVE

Emmanuel Douglas FOTSO, Docteur en droit, Chargé d'enseignement-Université Paris 13

L’obligation de déclaration du tiers saisi face à un créancier saisissant ayant antérieurement pratiqué une saisie infructueuse

Jérémie WAMBO, Avocat, Juriste Référendaire à la CCJA

Un élément nouveau et décisif justifie la révision d’un arrêt de la CCJA et la nullité du contrat principal entraine ineffectivité de la convention d’arbitrage

OHANDJA Paul Francis, Docteur en droit, Chef de Département Carrières Juridiques - Institut Universitaire de la Côte (Cameroun)



DROIT DES SOCIÉTÉS
Rejet d’une action en responsabilité civile du dirigeant fondée sur le droit national

Emmanuel Douglas FOTSO, Docteur en droit, Chargé d'enseignement-Université Paris 13



DROIT DE L'ARBITRAGE
La juridiction compétente pour connaître du recours en annulation d’une sentence arbitrale

AKONO ADAM Ramsès, Docteur en droit privé, Chargé de cours - Enseignant-chercheur - Université de Ngaoundéré-Cameroun

La CCJA et l’application des dispositions des articles 12, 9 et 26 de l’Acte uniforme relatif à l’arbitrage

AKONO ADAM Ramsès, Docteur en droit, Chargé de cours, Enseignant-chercheur à l’Université de Ngaoundéré-Cameroun



DROITS NATIONAUX
La réorganisation de la Société Cameroon Telecommunications

AKONO ADAM Ramsès, Docteur en droit privé, Chargé de cours - Enseignant-chercheur - Université de Ngaoundéré-Cameroun

La détermination des catégories d’entreprises publiques et la clarification de la rémunération de leurs dirigeants

AKONO ADAM Ramsès, Docteur en droit privé, Chargé de cours - Enseignant-chercheur - Université de Ngaoundéré-Cameroun



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