Sommaire
DROIT COMMERCIAL
Condamnation du preneur ayant continué à occuper les locaux malgré un arrêté préfectoral de fermeture provisoire au paiement des loyers pendant la durée de son occupation
Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant - Université Cheikh Anta Diop (Sénégal), Directeur du Centre de Recherche, d'Etude et de Documentation sur les Institutions et les Législations Africaines
Rejet d’une demande de paiement d’une indemnité d’éviction et des dommages et intérêts introduite en tenant compte de l’objet des travaux entrepris par le bailleur et l’invitation faite aux preneurs d’exercer leur droit de priorité
Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant - Université Cheikh Anta Diop (Sénégal), Directeur du Centre de Recherche, d'Etude et de Documentation sur les Institutions et les Législations Africaines
DROIT DES PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION
La bonne foi du débiteur, condition d’octroi des délais de grâce au sens de l’article 39 de l’AUPSRVE
Emmanuel Douglas FOTSO, Docteur en droit, Chargé d'enseignement-Université Paris 13
L’obligation de déclaration du tiers saisi face à un créancier saisissant ayant antérieurement pratiqué une saisie infructueuse
Jérémie WAMBO, Avocat, Juriste Référendaire à la CCJA
Un élément nouveau et décisif justifie la révision d’un arrêt de la CCJA et la nullité du contrat principal entraine ineffectivité de la convention d’arbitrage
OHANDJA Paul Francis, Docteur en droit, Chef de Département Carrières Juridiques - Institut Universitaire de la Côte (Cameroun)
DROIT DES SOCIÉTÉS
Rejet d’une action en responsabilité civile du dirigeant fondée sur le droit national
Emmanuel Douglas FOTSO, Docteur en droit, Chargé d'enseignement-Université Paris 13
DROIT DE L'ARBITRAGE
La juridiction compétente pour connaître du recours en annulation d’une sentence arbitrale
AKONO ADAM Ramsès, Docteur en droit privé, Chargé de cours - Enseignant-chercheur - Université de Ngaoundéré-Cameroun
La CCJA et l’application des dispositions des articles 12, 9 et 26 de l’Acte uniforme relatif à l’arbitrage
AKONO ADAM Ramsès, Docteur en droit, Chargé de cours, Enseignant-chercheur à l’Université de Ngaoundéré-Cameroun
DROITS NATIONAUX
La réorganisation de la Société Cameroon Telecommunications
AKONO ADAM Ramsès, Docteur en droit privé, Chargé de cours - Enseignant-chercheur - Université de Ngaoundéré-Cameroun
La détermination des catégories d’entreprises publiques et la clarification de la rémunération de leurs dirigeants
AKONO ADAM Ramsès, Docteur en droit privé, Chargé de cours - Enseignant-chercheur - Université de Ngaoundéré-Cameroun