Texte de Loi

Acte additionnel n° 01/98 du 17 Février 1998 instituant un fonds structurel dénommé "Fonds D'aide à l'intégration régionale des Etats membres de l'UEMOA (F.A.I.R)"

---

ADOPTÉ(E) LE 17/02/1998 A Lomé au TOGO

Texte de Loi

Acte additionnel n° 04/99 du 08 Décembre 1999 portant pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les États membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

---

ADOPTÉ(E) LE 08/12/1999 A Burkina-Faso

Texte de Loi

Accord d'adhésion de la République de Guinée-Bissau à l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine du 05 mars 1997

---

ADOPTÉ(E) LE 05/03/1997 A Guinée-Bissau

Texte de Loi

Traité du 29 janvier 2003 portant création du parlement de l’union économique et monétaire ouest africaine adopté le 29 Janvier 2003

---

ADOPTÉ(E) LE 29/01/2003 A

Texte de Loi

Règlement N° 01/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 Portant Règlement financier des Organes de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

---

ADOPTÉ(E) LE 28/03/2008 A Dakar au Sénégal

Texte de Loi

Acte additionnel n° 10/96 portant statuts de la Cour de justice de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine

---

ADOPTÉ(E) LE 10/05/1996 A x

Texte de Loi

Règlement n° 1/96/CM portant Règlement des procédures de la Cour de Justice de l'UEMOA

---

ADOPTÉ(E) LE 05/07/1996 A Ouagadougou au Bénin

Texte de Loi

Protocole additionnel N°1 du 19 octobre 2015 relatif aux organes de contrôle de l’UEMOA

---

ADOPTÉ(E) LE 01/01/1996 A x

Texte de Loi

Traité modifié de l'Union Économique et Monétaire Ouest africaine du 29 janvier 2003

---

ADOPTÉ(E) LE 29/01/2003 A

Texte de Loi

Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine du 20 février 2007

---

ADOPTÉ(E) LE 20/01/2007 A Ouagadougou (Burkina Faso)