Traité et textes fondamentaux
  Droit UEMOA / Traité et textes fondamentaux
Texte de Loi
Acte additionnel n° 04/99 du 08 Décembre 1999 portant pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les États membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

ADOPTÉ(E) LE 08/12/1999 A Burkina-Faso

Texte de Loi
Accord d'adhésion de la République de Guinée-Bissau à l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine du 05 mars 1997

ADOPTÉ(E) LE 05/03/1997 A Guinée-Bissau

Texte de Loi
Traité du 29 janvier 2003 portant création du parlement de l’union économique et monétaire ouest africaine adopté le 29 Janvier 2003

ADOPTÉ(E) LE 29/01/2003 A

Texte de Loi
Règlement N° 01/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 Portant Règlement financier des Organes de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

ADOPTÉ(E) LE 28/03/2008 A Dakar au Sénégal

Texte de Loi
Acte additionnel n° 10/96 portant statuts de la Cour de justice de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine

ADOPTÉ(E) LE 10/05/1996 A x

Texte de Loi
Règlement n° 1/96/CM portant Règlement des procédures de la Cour de Justice de l'UEMOA

ADOPTÉ(E) LE 05/07/1996 A Ouagadougou au Bénin

Texte de Loi
Protocole additionnel N°1 du 19 octobre 2015 relatif aux organes de contrôle de l’UEMOA

ADOPTÉ(E) LE 01/01/1996 A x

Texte de Loi
Traité modifié de l'Union Économique et Monétaire Ouest africaine du 29 janvier 2003

ADOPTÉ(E) LE 29/01/2003 A

Texte de Loi
Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine du 20 février 2007

ADOPTÉ(E) LE 20/01/2007 A Ouagadougou (Burkina Faso)