Texte de Loi

Décret 10­-743 2010-­09-­16 PR/PM/MC portant procédures administratives de création d’entreprise au Tchad

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ADOPTÉ(E) LE 16/09/2010 A Tchad

Texte de Loi

Loi n°006/PR/2008 du 3 janvier 2008 instituant la Charte des investissements de la République du Tchad

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ADOPTÉ(E) LE 03/01/2008 A Tchad

Texte de Loi

Arrêt 89-456 1989-10-02 MMPE/DG/DPENR fixant les conditions d'ouverture des dépôts et de transport des produits pétroliers

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ADOPTÉ(E) LE 31/10/1989 A Tchad