Banques
Texte de Loi
Instruction n°006-09/2017 relative aux règles d'admissibilité au refinancement de la BCEAO des créances des établissements de crédit sur les entreprises éligibles au dispositif de soutien au financement des PME et des PMI
ADOPTÉ(E) LE 25/09/2017 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n°004-05-2018 du 02 mai 2018 relative aux caractéristiques techniques des opérations de finance islamique exercées par les établissements de crédit de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
ADOPTÉ(E) LE 02/05/2018 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n°002-03-2018 du 21 mars 2018 relative aux dispositions particulières applicables aux établissements de crédit exerçant une activité de finance islamique
ADOPTÉ(E) LE 21/03/2018 A Dakar
Texte de Loi
Règlement n° 11/2008/CM/UEMOA du 28 septembre 2008 fixant les montants des obligations cautionnées, des taux d’intérêt du crédit et de la remise spéciale
ADOPTÉ(E) LE 26/09/2008 A Bamako
Texte de Loi
Directive N°04/2007/CM/UEMOA du 4 juillet 2007 relative à la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
ADOPTÉ(E) LE 04/07/2007 A Dakar au Sénégal
Texte de Loi
Instruction N° 033 - 11 - 2016 du 15/11/2016 relative aux états financiers sous une forme consolidée
ADOPTÉ(E) LE 15/11/2016 A Dakar au Sénégal
Texte de Loi
Instruction N°006-06-2016 du 09/06/2016 fixant le montant du prélèvement annuel sur les bénefices nets des bureaux d'information sur le crédit pour la constitution d'une réserve spéciale
ADOPTÉ(E) LE 09/06/2016 A Dakar au Sénégal
Texte de Loi
Décision N° 061-03-2011 du 02/03/2011 Relative aux critèrs d'admissibilité des crédits bancaires octroyés aux systèmes financiers décentralisés en support des refinancements de la BCEAO
ADOPTÉ(E) LE 02/03/2011 A Dakar au Sénégal
Texte de Loi
Statut de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest du 1 janvier 2010
ADOPTÉ(E) LE 01/01/2010 A
Texte de Loi
Directive N°05/2008/CM/UEMOA du 26 juin 2008 portant harmonisation du régime fiscal des provisions constituées par les banques et établissements financiers en application de la règlementation bancaire adopté le 26 Juin 2008
ADOPTÉ(E) LE 26/06/2008 A Dakar au Sénégal