Droit UEMOA
Texte de Loi
Acte additionnel n° 03/2001 du 19 Décembre 2001 portant adoption de la politique agricole de l'UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 19/12/2001 A Burkina-Faso
Texte de Loi
Acte additionnel n° 02/2009/CCEG/UEMOA du 17 Mars 2009 portant création et organisation du Conseil du Travail et du Dialogue Social de l'UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 17/03/2009 A Ouagadougou au Burkina-Faso
Texte de Loi
Acte additionnel n° 01/98 du 17 Février 1998 instituant un fonds structurel dénommé "Fonds D'aide à l'intégration régionale des Etats membres de l'UEMOA (F.A.I.R)"
ADOPTÉ(E) LE 17/02/1998 A Lomé au TOGO
Texte de Loi
Acte additionnel n° 04/99 du 08 Décembre 1999 portant pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les États membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
ADOPTÉ(E) LE 08/12/1999 A Burkina-Faso
Texte de Loi
Accord d'adhésion de la République de Guinée-Bissau à l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine du 05 mars 1997
ADOPTÉ(E) LE 05/03/1997 A Guinée-Bissau
Texte de Loi
Directive N° 02/2015/CM/UEMOA du 2 juillet 2015 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
ADOPTÉ(E) LE 02/07/2015 A Bissau en Guinée Bissau
Texte de Loi
Directive N°04/2007/CM/UEMOA du 4 juillet 2007 relative à la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
ADOPTÉ(E) LE 04/07/2007 A Dakar au Sénégal
Texte de Loi
Annexe de la Directive N°07/2002/CM/UEMOA du 19/09/2002 relative a la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les États membres de l'union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
ADOPTÉ(E) LE 19/09/2002 A Cotonou au Bénin
Texte de Loi
Directive N° 07/2002/CM/UEMOA du 19/09/2002 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
ADOPTÉ(E) LE 19/09/2002 A Cotonou au Bénin
Texte de Loi
Instruction N° 033 - 11 - 2016 du 15/11/2016 relative aux états financiers sous une forme consolidée
ADOPTÉ(E) LE 15/11/2016 A Dakar au Sénégal