Texte de Loi

Instruction n°07/07/2011 /RFE du 13 juillet 2011 relative aux opérations de reprise de devises a la clientèle par des sous-délégataires (UEMOA)

---

ADOPTÉ(E) LE 13/07/2011 A Dakar

Texte de Loi

Instruction N°06/07/2011 /RFE du 13 juillet 2011 relative aux conditions d'exercice de l'activité d'agréé de change manuel (UEMOA)

---

ADOPTÉ(E) LE 13/07/2011 A Dakar

Texte de Loi

Instruction N°05/07/2011 /RFE du 13 juillet 2011 relative à la délivrance des allocations en devises aux voyageurs résidents

---

ADOPTÉ(E) LE 13/07/2011 A Dakar

Texte de Loi

Instruction n°04/07/2011 /RFE 13 juillet 2011 relative à la couverture du risque de change et du risque de prix par les résidents sur les opérations commerciales et financières avec l'extérieur (UEMOA)

---

ADOPTÉ(E) LE 13/07/2011 A Dakar

Texte de Loi

Instruction n°03/07/2011 /RFE du 13 juillet 2011 relative à la constitution des dossiers de domiciliation des exportations et a leur apurement dans l'UEMOA

---

ADOPTÉ(E) LE 13/07/2011 A Dakar

Texte de Loi

Instruction n°02/07/2011 /RFE du 13 juillet 2011 relative à la domiciliation et au règlement des importations dans l'UMOA

---

ADOPTÉ(E) LE 13/07/2011 A Dakar

Texte de Loi

Directive N° 02/2015/CM/UEMOA du 2 juillet 2015 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

---

ADOPTÉ(E) LE 02/07/2015 A Bissau en Guinée Bissau

Texte de Loi

Guide pour la délivrance d'un agrément de change manuel du 1er octobre 2010

---

ADOPTÉ(E) LE 01/10/2010 A

Texte de Loi

Décision n° cm/umoa/020/12/2012 du 14 décembre 2012 portant adoption du projet de loi uniforme sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l'union économique et monétaire ouest africain

---

ADOPTÉ(E) LE 14/12/2012 A Niamey

Texte de Loi

Avis n° 002-06-2015 du 1er Juin 2015 relatif aux modalités de traitement du préfinancement des exportations de marchandises

---

ADOPTÉ(E) LE 01/06/2015 A Dakar