Droit UEMOA
Texte de Loi
Acte additionnel n° 06/99 du 08 décembre 1999 instituant un dispositif de compensations financières au sein de l'UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 08/12/1999 A
Texte de Loi
Décision n° 35/2009/CM/UEMOA du 17 décembre 2009 portant création du dispositif institutionnel de suivi du programme de transition fiscale au sein de l’UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 17/12/2009 A Cotonou
Texte de Loi
Règlement n°03/2004/CM/UEMOA du 05 juillet 2004 fixant les modalités d'élaboration des statistiques du commerce extérieur des Etats membres de l'UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 05/07/2004 A Dakar
Texte de Loi
Règlement n°09/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 relatif aux conditions techniques d’exploitation d’un avion par une entreprise de transport aérien public
ADOPTÉ(E) LE 16/09/2005 A Ouagadougou
Texte de Loi
Règlement n°10/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 relatif à l’agrément des ateliers d’entretien des aéronefs civils
ADOPTÉ(E) LE 16/09/2005 A Ouagadougou
Texte de Loi
Règlement n°09/2001/CM/UEMOA du portant adoption du Code des douanes de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
ADOPTÉ(E) LE 26/11/2002 A Ouagadougou
Texte de Loi
Règlement n°06/2002/CM/UEMOA du 19 Juin 2002 relatif à l'agrément de transporteur aérien au sein de L'UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 27/06/2002 A Dakar
Texte de Loi
Règlement n° 14/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 portant sur les règles et les conditions de constitution, de concession, d’installation et d’exploitation de la zone franche
ADOPTÉ(E) LE 26/09/2008 A Bamako
Texte de Loi
Règlement n°12/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 fixant la liste des marchandises exclues du transit
ADOPTÉ(E) LE 26/09/2008 A Bamako
Texte de Loi
Règlement n° 11/2008/CM/UEMOA du 28 septembre 2008 fixant les montants des obligations cautionnées, des taux d’intérêt du crédit et de la remise spéciale
ADOPTÉ(E) LE 26/09/2008 A Bamako