Actualités
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Appel à contribution - Revue de la Doctrine Juridique Africaine (RDJA)

le 20 Janvier 2020

Le renouvellement des sources du Droit n’a jamais été autant d’actualité qu’avec l’avènement et l’essor de pôles juridiques, pôles...

Actualités 0     263

Le saisissant qui se livre à une voie de fait ne peut se prévaloir des déclarations inexactes du tiers saisi

le 14 Janvier 2020

Un récent arrêt de la CCJA met en oeuvre le principe "saisie sur saisie ne vaut" et retient qu'en vertu de ce principe, un créancier ne saurait pratiquer une nou...

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Actualité juridique OHADA - Décembre 2019

le 23 Décembre 2019

SOMMAIRE   DROIT COMMERCIAL Inapplication de l’article 133 de l'AUDCG au contrat de crédit-bail Par Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des Facult...

Actualités 0     2034

Parution des Actualités du droit des affaires du mois d'Août 2019

le 15 Août 2019

Les Actualités du mois d'Août 2019 sont disponibles et consultables sur votre plateforme.   SOMMAIRE   I. DROIT DES PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUT...

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Des Instructions du Gouverneur de la BEAC précisent les modalités d’application du nouveau Règlement CEMAC sur les changes

le 07 Août 2019

En application du Règlement CEMAC portant règlementation des changes entré en vigueur le 1er mars 2019, le Gouverneur de la BEAC a pris, le 10 juin 2019, une série de texte...

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Revue - Actualité Trimestrielle de Droit des Affaires (ATDA)

le 17 Juillet 2019

Placée sous la Direction scientifique de Monsieur Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des Facultés de Droit, la Revue ATDA est dédiée aux commentaires et an...

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Parution de l'actualité de droit africain des affaires - Juillet 2019

le 17 Juillet 2019

SOMMAIRE   I. DROIT COMMERCIAL Par Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des facultés de droit, Université CAD (Sénégal)   1- fixation ju...

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Le Cameroun fixe les modalités de création et de gestion des zones économiques

le 05 Juillet 2019

Dans le souci de développer l’économie camerounaise à travers la promotion des zones économiques, le Cameroun a adopté, le 17 avril 2019, le décret n&de...

Actualités 0     1113

Le Cameroun précise les modalités d'application de certaines dispositions des lois n° 2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques

le 05 Juillet 2019

Le Cameroun a adopté, le 19 Juin 2019, le Décret n° 2019/320 du 19 juin 2019  qui précise les modalités d’application de certaines dispositions des lois 2017...

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Parution de l'actualité de droit des affaires - Juin 2019

le 10 Juin 2019

SOMMAIRE  I. DROIT COMMERCIAL Par Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des facultés de droit, Université CAD (Sénégal)   1. L’impo...