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Actualités 1     289

Parution de l'actualité de droit des affaires - Juin 2019

le 10 Juin 2019

SOMMAIRE  I. DROIT COMMERCIAL Par Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des facultés de droit, Université CAD (Sénégal)   1. L’impo...

Actualités 0     763

Le juge des référés a t-il compétence pour résilier un bail à usage professionnel et expulser le preneur?

le 31 Mai 2019

La CCJA rend un arrêt à la suite d’un pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d’Appel de Dakar. En l’espèce, une Société Civile Immobi...

Actualités 0     355

APPEL À CONTRIBUTIONS : « La dépendance en droit économique, Regards croisés entre le droit sénégalais et français »

le 17 Mai 2019

APPEL À CONTRIBUTIONS - COLLOQUE « La dépendance en droit économique, Regards croisés entre le droit sénégalais et français » ...

Actualités 0     465

Parution de l'actualité de droit des affaires - Mai 2019

le 16 Mai 2019

SOMMAIRE   I. DROIT COMMERCIAL Par Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des facultés de droit, Université CAD (Sénégal)   1. L’abs...

Actualités 0     551

Le Sénégal adopte la loi n°2019/03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier

le 24 Avril 2019

En 1998, l’environnement pétrolier international était caractérisé par une réduction importante des budgets d’exploration des compagnies pétroli&e...

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Parution des actualités de droit des affaires - Avril 2019

le 09 Avril 2019

SOMMAIRE   I. DROIT COMMERCIAL Par Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des facultés de droit, Université CAD (Sénégal)   1. Commentaire...

Actualités 0     585

Mise en place d’un Tribunal de Commerce à Conakry: l’analyse de Me Hamidou DRAMÉ, Avocat au Barreau de Guinée

le 26 Mars 2019

Annoncé depuis 2017, le Tribunal de Commerce de Conakry a été inauguré le 20 mars 2019. La mise en place de ce Tribunal répond aux critiques des acteurs écono...

Actualités 0     1014

Parution de la note d'actualité de droit des affaires - Mars 2019

le 06 Mars 2019

Sommaire   1. Résiliation du bail à usage professionnel : la fermeté de la CCJA sur la notion de juridiction compétente statuant à bref délai ...

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Parution de la note d'actualités de droit des affaires - Février 2019

le 10 Février 2019

I. JURISPRUDENCE COMMENTÉE   RECOUVREMENT DE CRÉANCES ET VOIES D'EXÉCUTION 1. La bonne foi est-elle une condition d'octroi des délais de grâce a...

Actualités 0     1512

Actualités Janvier 2019

le 05 Janvier 2019

Sommaire I. Jurisprudence Saisine de la CCJA 1. Compétence de la CCJA : un arrêt statuant sur une demande de renvoi à une autre juridiction relève-t-il, en cas...