Actualités
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Parution des actualités de droit des affaires - Avril 2019

le 09 Avril 2019

SOMMAIRE   I. DROIT COMMERCIAL Par Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des facultés de droit, Université CAD (Sénégal)   1. Commentaire...

Actualités 0     343

Mise en place d’un Tribunal de Commerce à Conakry: l’analyse de Me Hamidou DRAMÉ, Avocat au Barreau de Guinée

le 26 Mars 2019

Annoncé depuis 2017, le Tribunal de Commerce de Conakry a été inauguré le 20 mars 2019. La mise en place de ce Tribunal répond aux critiques des acteurs écono...

Actualités 0     734

Parution de la note d'actualité de droit des affaires - Mars 2019

le 06 Mars 2019

Sommaire   1. Résiliation du bail à usage professionnel : la fermeté de la CCJA sur la notion de juridiction compétente statuant à bref délai ...

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Parution de la note d'actualités de droit des affaires - Février 2019

le 10 Février 2019

I. JURISPRUDENCE COMMENTÉE   RECOUVREMENT DE CRÉANCES ET VOIES D'EXÉCUTION 1. La bonne foi est-elle une condition d'octroi des délais de grâce a...

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Actualités Janvier 2019

le 05 Janvier 2019

Sommaire I. Jurisprudence Saisine de la CCJA 1. Compétence de la CCJA : un arrêt statuant sur une demande de renvoi à une autre juridiction relève-t-il, en cas...

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La procédure d’injonction de payer en 10 questions et en 10 réponses, Essai d’harmonisation de la jurisprudence camerounaise

le 30 Décembre 2018

Par  Par EYIKE-VIEUX Magistrat, Ecrivain Sous-directeur de la législation pénale au ministère de la justice (Yaoundé-Cameroun) Le législateur co...

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Régime de l'action en annulation des décisions des juridictions nationales de cassation : précisions utiles de la CCJA

le 28 Décembre 2018

Il résulte de l’article 18 du Traité de l’OHADA que toute partie qui, devant la juridiction nationale de cassation, a soulevé l’incompétence de cette dern...

Actualités 0     1679

Le juge du contentieux de l'exécution et la liquidation de l'astreinte

le 22 Décembre 2018

CCJA, 1ère Ch., n°177/2018, 25 octobre 2018 Le rapport du juge de l'article 49 de l'AUPSRVE à la liquidation de l'astreinte est au coeur de l'affaire ayant donn&ea...

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Incidence du droit de l’exécution forcée OHADA sur les procédures de recouvrement des créances fiscales

le 16 Décembre 2018

Par Armel IBONO Ulrich Magistrat Président du Tribunal de grande instance d'Owando (Congo) Sommaire Le recouvrement forcé de la créance fiscale obéit à u...

Actualités 1     1871

Actualité Jurisprudentielle décembre 2018

le 16 Décembre 2018

1. Juge du contentieux de l’exécution CCJA, 1ère Ch., n°175/2018, 25 octobre 2018 CCJA, 3e Ch., n°159/2018, 18 octobre 2018 CCJA,1ère Ch., n°177/2018, 25 oc...