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Parution des Actualités du droit des affaires du mois d'Août 2019

le 15 Août 2019

Les Actualités du mois d'Août 2019 sont disponibles et consultables sur votre plateforme.   SOMMAIRE   I. DROIT DES PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUT...

Actualités 0     1073

Des Instructions du Gouverneur de la BEAC précisent les modalités d’application du nouveau Règlement CEMAC sur les changes

le 07 Août 2019

En application du Règlement CEMAC portant règlementation des changes entré en vigueur le 1er mars 2019, le Gouverneur de la BEAC a pris, le 10 juin 2019, une série de texte...

Actualités 0     1380

Revue - Actualité Trimestrielle de Droit des Affaires (ATDA)

le 17 Juillet 2019

Placée sous la Direction scientifique de Monsieur Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des Facultés de Droit, la Revue ATDA est dédiée aux commentaires et an...

Actualités 0     953

Parution de l'actualité de droit africain des affaires - Juillet 2019

le 17 Juillet 2019

SOMMAIRE   I. DROIT COMMERCIAL Par Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des facultés de droit, Université CAD (Sénégal)   1- fixation ju...

Actualités 0     507

Le Cameroun fixe les modalités de création et de gestion des zones économiques

le 05 Juillet 2019

Dans le souci de développer l’économie camerounaise à travers la promotion des zones économiques, le Cameroun a adopté, le 17 avril 2019, le décret n&de...

Actualités 0     662

Le Cameroun précise les modalités d'application de certaines dispositions des lois n° 2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques

le 05 Juillet 2019

Le Cameroun a adopté, le 19 Juin 2019, le Décret n° 2019/320 du 19 juin 2019  qui précise les modalités d’application de certaines dispositions des lois 2017...

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Parution de l'actualité de droit des affaires - Juin 2019

le 10 Juin 2019

SOMMAIRE  I. DROIT COMMERCIAL Par Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des facultés de droit, Université CAD (Sénégal)   1. L’impo...

Actualités 0     1561

Le juge des référés a t-il compétence pour résilier un bail à usage professionnel et expulser le preneur?

le 31 Mai 2019

La CCJA rend un arrêt à la suite d’un pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d’Appel de Dakar. En l’espèce, une Société Civile Immobi...

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APPEL À CONTRIBUTIONS : « La dépendance en droit économique, Regards croisés entre le droit sénégalais et français »

le 17 Mai 2019

APPEL À CONTRIBUTIONS - COLLOQUE « La dépendance en droit économique, Regards croisés entre le droit sénégalais et français » ...

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Parution de l'actualité de droit des affaires - Mai 2019

le 16 Mai 2019

SOMMAIRE   I. DROIT COMMERCIAL Par Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des facultés de droit, Université CAD (Sénégal)   1. L’abs...