Parution de l'actualité de droit des affaires - Juin 2019
le 10 Juin 2019SOMMAIRE I. DROIT COMMERCIAL Par Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des facultés de droit, Université CAD (Sénégal) 1. L’impo...
Le juge des référés a t-il compétence pour résilier un bail à usage professionnel et expulser le preneur?
le 31 Mai 2019La CCJA rend un arrêt à la suite d’un pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d’Appel de Dakar. En l’espèce, une Société Civile Immobi...
APPEL À CONTRIBUTIONS : « La dépendance en droit économique, Regards croisés entre le droit sénégalais et français »
le 17 Mai 2019APPEL À CONTRIBUTIONS - COLLOQUE « La dépendance en droit économique, Regards croisés entre le droit sénégalais et français » ...
Parution de l'actualité de droit des affaires - Mai 2019
le 16 Mai 2019SOMMAIRE I. DROIT COMMERCIAL Par Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des facultés de droit, Université CAD (Sénégal) 1. L’abs...
Le Sénégal adopte la loi n°2019/03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier
le 24 Avril 2019En 1998, l’environnement pétrolier international était caractérisé par une réduction importante des budgets d’exploration des compagnies pétroli&e...
Parution des actualités de droit des affaires - Avril 2019
le 09 Avril 2019SOMMAIRE I. DROIT COMMERCIAL Par Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des facultés de droit, Université CAD (Sénégal) 1. Commentaire...
Mise en place d’un Tribunal de Commerce à Conakry: l’analyse de Me Hamidou DRAMÉ, Avocat au Barreau de Guinée
le 26 Mars 2019Annoncé depuis 2017, le Tribunal de Commerce de Conakry a été inauguré le 20 mars 2019. La mise en place de ce Tribunal répond aux critiques des acteurs écono...
Parution de la note d'actualité de droit des affaires - Mars 2019
le 06 Mars 2019Sommaire 1. Résiliation du bail à usage professionnel : la fermeté de la CCJA sur la notion de juridiction compétente statuant à bref délai ...
Parution de la note d'actualités de droit des affaires - Février 2019
le 10 Février 2019I. JURISPRUDENCE COMMENTÉE RECOUVREMENT DE CRÉANCES ET VOIES D'EXÉCUTION 1. La bonne foi est-elle une condition d'octroi des délais de grâce a...
Actualités Janvier 2019
le 05 Janvier 2019Sommaire I. Jurisprudence Saisine de la CCJA 1. Compétence de la CCJA : un arrêt statuant sur une demande de renvoi à une autre juridiction relève-t-il, en cas...
