Droit CEMAC / Droit douanier
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Droit douanier
Règlement n°05/19-UEAC-010 A-CM-33 du 08 Avril 2019 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC)
Le Conseil des Ministres l’UEAC spécifie les catégories de marchandises et les opérations autorisées pour la transformation des marchandises destinées à la mise à la consommation.......
Mise à jour le 28 Janvier 2020
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Droit douanier
Réglementation des zones franches du 1er juillet 1996
Pour l’application de la présente réglementation, on entend par « zone franche » : une partie du territoire d’un Etat dans laquelle les marchandises sont généralement considérées comme n’étant pas sur le territoire douani......
Mise à jour le 24 Avril 2019
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