Droit CEMAC / Transport
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Mars 19
/ 2007TransportRèglement du 19 mars 2007 fixant le régime de responsabilité du Transporteur aérien en cas de violation des Règles d’embarquement des Passagers dans les Aéroports des Etats membres de la CEMAC
LE CONSEIL DES MINISTRES Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 mars 1994 et son Additif en date du 05 juillet 1996 ; Vu la Convention régissant l’Union Economique de l’Afrique Centrale ; Vu le R&......
Mise à jour le 24 Avril 2019
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Août 03
/ 2001TransportRèglement N°03/01-UEAC-088-CM-06 du 03 août 2001 portant adoption du Code Communautaire révisé de la Marine Marchande
Pour obtenir la nationalité d’un Etat membre de la C.E.M.A.C., le navire doit répondre aux conditions suivantes : 1. appartenir pour moitié au moins à des nationaux ou à des ressortissants nationaux d’un Etat tiers avec lequel auront ét&ea......
Mise à jour le 24 Avril 2019
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