Droit CEMAC
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Janvier 16
/ 2018MicrofinancesRèglement COBAC EMF 2018/01 du 18 janvier 2018 relatif à la liquidation des établissements de microfinance de première catégorie de petite taille
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale et son Annexe ; Vu le règlement n° 02/14/CEMAC/UMAC/COBAC/CM du 25 avril 2014 relatif au traitement des é......
Mise à jour le 07 Otocbre 2018
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Janvier 16
/ 2018MicrofinancesRèglement COBAC EMF 2018/01 relatif à la liquidation des établissements de microfinance de première catégorie de petite taille
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale et son Annexe ; Vu le règlement n° 02/14/CEMAC/UMAC/COBAC/CM du 25 avril 2014 relatif au traitement des é......
Mise à jour le 11 Otocbre 2018
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Otocbre 24
/ 2017MicrofinancesRèglement COBAC EMF R-2017/04 du 24 octobre 2017 relatif au gouvernement d’entreprise dans les établissements de microfinance
La durée des mandats des administrateurs est celle prévue dans les dispositions de droit commun régissant les sociétés commerciales et les sociétés coopératives.......
Mise à jour le 07 Otocbre 2018
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Otocbre 24
/ 2017MicrofinancesRèglement COBAC EMF R-2017/03 du 24 octobre 2017 portant fixation du capital social minimum des établissements de microfinance des deuxième et troisième catégories
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale et son Annexe ; Vu le règlement n° 01/17/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 septembre 2017 relatif aux conditions d’e......
Mise à jour le 07 Otocbre 2018
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Otocbre 24
/ 2017MicrofinancesRèglement COBAC EMF R-2017/02 du 24 octobre 2017 fixant le nombre minimum de sociétaires, le maximum de parts détenues par un membre et le minimum d’établissements affilies pour la création d’un réseau d’établissements de microfinance
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale et son Annexe ; Vu le règlement n° 01/17/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 septembre 2017 relatif aux conditions d’e......
Mise à jour le 07 Otocbre 2018
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Otocbre 24
/ 2017MicrofinancesRèglement COBAC EMF R-2017/01 du 24 octobre 2017 fixant les formes juridiques des établissements de microfinance
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale et son Annexe ; Vu le règlement n° 01/17/C EM AC/U MAC/COBAC du 27 septembre 2017 relatif aux conditions d&rsqu......
Mise à jour le 07 Otocbre 2018
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Otocbre 24
/ 2017MicrofinancesInstruction COBAC EMF 1-2017/01 relative a la compatibilité de certaines activités avec le mandat de commissaire aux comptes d’un établissement de microfinance
Le Président de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale et son Annexe ; Vu le règlement n° 01/17/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 septembre 2017 relatif a......
Mise à jour le 22 Juin 2018
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Otocbre 24
/ 2017MicrofinancesInstruction COBAC EMF 1-2017/01 relative a la compatibilité de certaines activités avec le mandat de commissaire aux comptes d’un établissement de microfinance
Le Président de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale et son Annexe ; Vu le règlement n° 01/17/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 septembre 2017 relatif a......
Mise à jour le 11 Otocbre 2018
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Otocbre 24
/ 2017MicrofinancesRèglement COBAC EMF R-2017/06 du 24 octobre 2017 relatif au contrôle interne dans les établissements de microfinances
L’organe exécutif doit constituer, selon la taille de l’établissement, un ou plusieurs comités chargés d’assurer le suiv/i de certaines catégories de risques spécifiques, notamment les comités du risque de crédit, de gestion a......
Mise à jour le 17 Otocbre 2018
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Otocbre 24
/ 2017MicrofinancesRèglement COBAC EMF R-2017/05 du 24 octobre 2017 fixant les conditions et modalités d’agrément des établissements de microfinance, de leurs dirigeants et de leurs commissaires aux comptes
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale et son Annexe ; Vu le règlement n° 01/17/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 septembre 2017 relatif aux conditions d’e......
Mise à jour le 17 Otocbre 2018
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