Droit bancaire et financier
Texte de Loi
Règlement n° 06/2024/CM/UEMOA du 20 décembre 2024 relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
ADOPTÉ(E) LE 20/12/2024 A Bamako
Texte de Loi
Avis n° 001-01-2024 du 05 janvier 2024 fixant le capital social minimum des banques et établissements financières de crédit dans les Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
ADOPTÉ(E) LE 05/01/2024 A Dakar
Texte de Loi
Directive n° 01/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 portant cadre juridique et institutionnel des partenariats public-privé dans l'UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 30/09/2022 A Dakar
Texte de Loi
Avis n° 01-03-2022 relatif à la reconduction en 2022 des dispositions de refinancement des obligations de relance et des bons de soutien et de résilience émis par les Etats membres de l'UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 08/03/2022 A Dakar
Texte de Loi
Décision n° CM/07/09/2021 du 23 septembre 2021 portant adoption de la loi uniforme relative aux infractions boursières sur le marché financier régional (UEMOA)
ADOPTÉ(E) LE 23/09/2021 A Lomé
Texte de Loi
Instruction n° 024-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la définition des attributs (UMOA)
ADOPTÉ(E) LE 15/11/2016 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n° 023-11-2016 du 15 novembre 2016 relative aux modalités de première application du plan comptable révisé de l’UMOA
ADOPTÉ(E) LE 15/11/2016 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n° 003-05-2017 du 5 mai 2017 relative à la déclaration des états périodiques des établissements de crédit de l’Union Monétaire Ouest Africaine
ADOPTÉ(E) LE 05/05/2017 A Dakar
Texte de Loi
Instruction aux banques et établissements financiers n° 79-06 du 23 avril 1979 relative à la centralisation des risques (UMOA)
ADOPTÉ(E) LE 28/04/0979 A
Texte de Loi
Instruction n° 021-12-2010 du 29 décembre 2010 déterminant la catégorie de systèmes financiers décentralisés autorisée à appliquer la version allégée du référentiel comptable (UMOA)
ADOPTÉ(E) LE 29/12/2010 A Dakar