Droit UEMOA / Droit bancaire et financier
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Mai 16
/ 2018Droit bancaire et financierInstruction N° 007-05-2018 du 16/05/2018 fixant les modalités d'application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'Union Monétaire Ouest Africaineà l'encontre des systèmes financiers décentralisés
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest, Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest annex&eacut......
Mise à jour le 09 Mars 2019
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Mai 16
/ 2018Droit bancaire et financierInstruction N°006-05-2018 du 16/05/2018 fixant les modalités d'application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'Union Monétaire Ouest Africaine à l'encontre des Etablissements de crédit de l'UMOA
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest, Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest annex&eac......
Mise à jour le 09 Mars 2019
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Novembre 22
/ 2016Droit bancaire et financierInstruction N° 022-11-2016 du 22/11/2016 relative aux modalités de déclaration des documents de synthèse des établissements de crédit à la Banque Centrale Des Etats De L'Afrique De L'ouest (BCEAO)
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34, Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest ......
Mise à jour le 09 Mars 2019
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Novembre 15
/ 2016Droit bancaire et financierInstruction N° 034 - 11 - 2016 du 15/11/2016 relative à la comptabilisation des opérations effectuées pour le compte de tiers
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest......
Mise à jour le 09 Mars 2019
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Novembre 15
/ 2016Droit bancaire et financierInstruction N° 032 - 11 - 2016 du 15/11/2016 relative à la comptabilisation des opérations d'encaissement
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest......
Mise à jour le 09 Mars 2019
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Novembre 15
/ 2016Droit bancaire et financierInstruction N° 030 - 11 - 2016 du 15/11/2016 relative à la comptabilisation des cessions d'éléments d'actif
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest......
Mise à jour le 09 Mars 2019
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Novembre 15
/ 2016Droit bancaire et financierInstruction N° 029 - 11 - 2016 du 15/11/2016 relative à la comptabilsation et à l'évaluation des titres appartenant aux Etablissements de crédit
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest......
Mise à jour le 09 Mars 2019
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Novembre 15
/ 2016Droit bancaire et financierInstruction N°026 - 11 - 2016 du 15/11/2016 relative à la comptabilisation et à l'évaluation des engagements en souffrance
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest......
Mise à jour le 09 Mars 2019
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Novembre 15
/ 2016Droit bancaire et financierInstruction N° 035 - 11 - 2016 du 15/11/2016 relative à l'établissement et à la publication des Etats financiers individuels consolidés
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest......
Mise à jour le 09 Mars 2019
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Novembre 15
/ 2016Droit bancaire et financierInstruction N° 028 - 11 - 2016 du 15/11/2016 relative à la comptabilisation des Commissions, reçus et coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours financier
En application des dispositions du Plan Comptable Bancaire Révisé de l'UMOA, les banques et les établissements financiers à caractère bancaire, ci-dessous dénommés établissements assujettis, enregistrent en comptabilité, dans les con......
Mise à jour le 09 Mars 2019
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