Droit des Affaires / Droit OHADA / Règlements
-
Novembre 23
/ 2017RèglementsRÈGLEMENT D'ARBITRAGE RÉVISÉ DE LA CCJA
Toute sentence rendue conformément au présent Règlement est déposée en original au Secrétaire Général. Dans tous les cas non visés expressément par le présent Règlement, la Cour et le tribunal arbitral procède......
Mise à jour le 13 Janvier 2020
-
Juin 12
/ 2012RèglementsRèglement n°01/2012/CM/OHADA du 15 juin 2012 portant modification du règlement n°01/2010/CM du 15 décembre 2010 relatif au programme d'harmonisation du droit des affaires en Afrique
Cliquez ici......
Mise à jour le 13 Janvier 2020
-
Juin 17
/ 2011RèglementsRèglement n° 0014/2011/CM/OHADA du 17 juin 2011 Portant mise en application du manuel des procédures administratives, financières et comptables des institutions de l’OHADA
Cliquez ici......
Mise à jour le 13 Janvier 2020
-
Juin 17
/ 2011RèglementsRèglement n° 0012/2011/CM/OHADA du 17 juin 2011 Portant modification du règlement n° 01/2009/CM/OHADA du 22 Mai 2009 portant attributions et organisation du secrétariat permanent de l’OHADA
Le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) Vu le Traite relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à Port Louis (Maurice) le 17 octobre 1993 ; Vu le Règlement N&de......
Mise à jour le 13 Janvier 2020
-
Décembre 15
/ 2010RèglementsRèglement n° 02/2010/CM/OHADA du 15 décembre 2010 Portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité technique de normalisation des procédures électroniques de l’OHADA
cliquez ici......
Mise à jour le 13 Janvier 2020
-
Septembre 13
/ 2010RèglementsRÈGLEMENT DE PROCÉDURE DE LA CCJA
Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Vu les articles 8 et 19 du Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique ; A délibéré et adopté à l'una......
Mise à jour le 13 Janvier 2020
-
Septembre 13
/ 2010RèglementsRÈGLEMENT D'ARBITRAGE DE LA CCJA
29.1 Si une partie entend contester la reconnaissance de la sentence arbitrale et l'autorité définitive de chose jugée qui en découle par application de l'article 27 ci-dessus, qui précède, elle doit saisir la Cour par une requête qu'elle n......
Mise à jour le 13 Janvier 2020
-
Juillet 30
/ 2010RèglementsRèglement n°001/2010/OHADA du 30 Juillet 2010 portant règlement financier révisé de l'OHADA
Cliquez ici......
Mise à jour le 13 Janvier 2020
-
Mai 22
/ 2009RèglementsRèglement n°002/2009/CM/OHADA du 22 Mai 2009 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission de Normalisation Comptable de l’OHADA
Cliquez ici......
Mise à jour le 13 Janvier 2020
Pages
