Droit CEMAC / Traité et textes fondamentaux
-
Janvier 30
/ 2009Traité et textes fondamentauxConvention régissant la Cour de justice de la CEMAC
Le budget de la Cour de Justice de la CEMAC est incorporé au budget de la Communauté. La Cour jouit d’une autonomie de gestion. Le Président de la Cour est ordonnateur délégué, avec faculté de subdélégation.......
Mise à jour le 18 Janvier 2018
-
Janvier 30
/ 2009Traité et textes fondamentauxConvention du 30 janvier 2009 régissant la Cour des Comptes Communautaire
Le Gouvernement de la République du Cameroun ; Le Gouvernement de la République Centrafricaine ; Le Gouvernement de la République du Congo ; Le Gouvernement de la République Gabonaise ; Le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale ; ......
Mise à jour le 09 Mars 2019
-
Juin 25
/ 2008Traité et textes fondamentauxConvention 25 Juin 2008 régissant l’Union Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (UEAC)
PRÉAMBULE Le Gouvernement de la République du Cameroun ; Le Gouvernement de la République Centrafricaine ; Le Gouvernement de la République du Congo ; Le Gouvernement de la République Gabonaise ; Le Gouvernement de la République de Guiné......
Mise à jour le 17 Avril 2019
-
Juin 25
/ 2008Traité et textes fondamentauxConvention du 25 juin 2008 régissant le Parlement Communautaire CEMAC
Le Parlement est chargé du contrôle démocratique des organes et institutions spécialisées de la CEMAC. Il participe au processus décisionnel de la Communauté dans les conditions fixées par la présente Convention.......
Mise à jour le 09 Mars 2019
-
Juin 25
/ 2008Traité et textes fondamentauxAdditif au Traité de la CEMAC du 25/06/2008 relatif au système institutionnel et et juridique de la communauté
Le Gouvernement de la République du Cameroun, Le Gouvernement de la République Centrafricaine, Le Gouvernement de la République du Congo, Le Gouvernement de la République Gabonaise, Le Gouvernement de la République de Guiné......
Mise à jour le 12 Mars 2019
-
Juin 25
/ 2008Traité et textes fondamentauxConvention du 25 Juin 2008 régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC)
Le Gouvernement de la République du Cameroun ; Le Gouvernement de la République Centrafricaine ; Le Gouvernement de la République du Congo ; Le Gouvernement de la République Gabonaise ; Le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale ; ......
Mise à jour le 17 Avril 2019
-
Juin 25
/ 2008Traité et textes fondamentauxTraité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC)
Le contrôle du fonctionnement et des activités de la Communauté comprend un contrôle parlementaire assuré par le Parlement Communautaire, un contrôle juridictionnel, assuré par la Cour de Justice et un contrôle budgétaire assuré par l......
Mise à jour le 18 Janvier 2018
-
Décembre 14
/ 2000Traité et textes fondamentauxActe additionnel N°4/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 14 Décembre 2000 portant règles de procédure de la chambre judiciaire de la CEMAC
Si d'après les conclusions et les pièces produites, certaines investigations s'avèrent nécessaires à la solution du litige, le juge rapporteur ou les parties peuvent provoquer un arrêt avant dire-droit prescrivant la mesure d'instruction adé......
Mise à jour le 16 Avril 2019
-
Décembre 14
/ 2000Traité et textes fondamentauxActe additionnel° 06/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 du 14 décembre 2000 Portant Statut de la Chambre Judiciaire de la Cour de Justice de la CEMAC
LA CONFÉRENCE DES CHEFS D'ETAT Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale ; Vu l'additif relatif au système Institutionnel et Juridique de la Communauté; Vu les conventions r&ea......
Mise à jour le 16 Avril 2019
-
Décembre 14
/ 2000Traité et textes fondamentauxActe Additionnel N° 07/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 du 14 décembre 2000 Portant Statut de la Chambre des Comptes de la Cour de justice de la CEMAC
La Chambre exerce ses fonctions en: - Formation de jugement; - Assemblée Générale; - Chambre du conseil.......
Mise à jour le 16 Avril 2019
