Droit CEMAC / Traité et textes fondamentaux
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Traité et textes fondamentaux
Règlement n°04/09-UEAC-007-CM-20 portant Statut des Agents contractuels de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
Le Conseil des Ministres Vu le Traité de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ; Vu la Convention régissant l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC) ; Vu l......
Mise à jour le 01 Juin 2020
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Traité et textes fondamentaux
Traité révisé du 18 décembre 2019 instituant la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC)
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Mise à jour le 09 Avril 2020
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Traité et textes fondamentaux
Statuts révisé de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (Juin 2017)
La Banque des Etats de l’Afrique Centrale (ci-après désignée la BEAC ou la Banque Centrale) est un établissement public international africain régi par la Convention instituant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (ci-après d&eacu......
Mise à jour le 16 Novembre 2019
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Traité et textes fondamentaux
Convention du 25 juin 2008 régissant le Parlement Communautaire CEMAC
Le Parlement est chargé du contrôle démocratique des organes et institutions spécialisées de la CEMAC. Il participe au processus décisionnel de la Communauté dans les conditions fixées par la présente Convention.......
Mise à jour le 09 Mars 2019
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Traité et textes fondamentaux
Convention du 30 janvier 2009 régissant la Cour des Comptes Communautaire
Le Gouvernement de la République du Cameroun ; Le Gouvernement de la République Centrafricaine ; Le Gouvernement de la République du Congo ; Le Gouvernement de la République Gabonaise ; Le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale ; ......
Mise à jour le 09 Mars 2019
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Traité et textes fondamentaux
Additif au Traité de la CEMAC du 25/06/2008 relatif au système institutionnel et et juridique de la communauté
Le Gouvernement de la République du Cameroun, Le Gouvernement de la République Centrafricaine, Le Gouvernement de la République du Congo, Le Gouvernement de la République Gabonaise, Le Gouvernement de la République de Guiné......
Mise à jour le 12 Mars 2019
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Traité et textes fondamentaux
Statut de la Chambre Judiciaire de la Cour de Justice de la CEMAC (Acte additionnel° 06/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 du 14 décembre 2000)
LA CONFÉRENCE DES CHEFS D'ETAT Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale ; Vu l'additif relatif au système Institutionnel et Juridique de la Communauté; Vu les conventions r&ea......
Mise à jour le 29 Mai 2020
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Traité et textes fondamentaux
Acte Additionnel N° 07/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 du 14 décembre 2000 Portant Statut de la Chambre des Comptes de la Cour de justice de la CEMAC
La Chambre exerce ses fonctions en: - Formation de jugement; - Assemblée Générale; - Chambre du conseil.......
Mise à jour le 16 Avril 2019
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Traité et textes fondamentaux
Acte additionnel N°05/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 du 14 décembre 2000 portant règles de procédure devant la chambre des comptes de la Cour de Justice de la CEMAC
LA CONFÉRENCE DES CHEFS D'ETAT Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale ; Vu l'additif relatif au système Institutionnel et Juridique de la Communauté ; Vu les conventions r&eac......
Mise à jour le 13 Novembre 2018
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Traité et textes fondamentaux
Règles de procédure de la chambre judiciaire de la CEMAC (Acte additionnel N°4/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 14 Décembre 2000)
Si d'après les conclusions et les pièces produites, certaines investigations s'avèrent nécessaires à la solution du litige, le juge rapporteur ou les parties peuvent provoquer un arrêt avant dire-droit prescrivant la mesure d'instruction adé......
Mise à jour le 29 Mai 2020
