Droit CEMAC / Droit bancaire et financier / Banques et Microfinances
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Banques
Règlement n°01/09/CEMAC/UMAC/COBAC du 20 avril 2009 portant création du Fonds de Garantie de Dépôts en Afrique Centrale
Le plafond d’indemnisation des titulaires des dépôts et autres avoirs éligibles à la protection du mécanisme de garantie est fixé à 5 millions de F.CFA par ayant droit et par établissement de crédit.......
Mise à jour le 07 Février 2020
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Banques
Règlement COBAC R-2019/04 du 23 septembre 2019 relatif aux modalités de publication des sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC), son Annexe et ses textes subséquents ; Vu le règlement n° 02/14/CEMAC/UMAC/COBAC du 25 avril 20......
Mise à jour le 28 Janvier 2020
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Banques
Règlement COBAC R-2019/03 du 23 septembre 2019 relatif aux modalités d’application et de recouvrement des sanctions pécuniaires par la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC), son Annexe et ses textes subséquents ; Vu le règlement n° 01/18/CEMAC/UMAC du 21 décembr......
Mise à jour le 28 Janvier 2020
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Banques
Instruction n° 017/GR/2019 du 06 novembre 2019 relative aux modalités d'intervention de la Banque Centrale des États de l'Afrique Centrale sur le marché monétaire
LE GOUVERNEUR, Vu les Statuts de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC ou Banque centrale) ; Vu la Décision n° 04/CPM/2013 du 31 octobre 2013 relative aux actifs financiers admissibles en garantie des opérations de refinancement de la Banque centrale ; Vu l......
Mise à jour le 24 Novembre 2019
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Banques
Décision du gouverneur N° 065/GR/2019 du 13 novembre 2019 Portant institution des Clubs des Trésoriers dans la CEMAC
Le GOUVERNEUR, Vu les Statuts de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC ou Banque Centrale) de juin 2017, en toutes ses dispositions pertinentes, notamment les articles 1er, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 ; Vu le Règlement n° 03/08/CEMAC/UMAC/CM du 06 octobre 2008 relat......
Mise à jour le 24 Novembre 2019
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Banques
Décision COBAC D-2019/ 151 du 27 avril 2019 arrêtant la liste des établissements d’importance systémique
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, réunie en session ordinaire le 27 avril 2019 à Libreville ; Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ; Vu la Convention régissant l’Union......
Mise à jour le 18 Septembre 2019
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Microfinances
Règlement COBAC EMF-2010/02 du 1er avril 2010 relatif à l’organisation des comptabilités des établissements de microfinance
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale réunie le 1er avril 2009 à Bata en République de Gui née-Equatoriale ; Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d'une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale ; Vu la Convention du 17 j......
Mise à jour le 18 Septembre 2019
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Banques
Règlement COBAC R-2005/ 01 du 1er avril 2005 relatif aux diligences des établissements assujettis en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en Afrique centrale
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale réunie le 1er avril 2005 à Libreville ; Vu les textes organiques de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ; Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création de la Commi......
Mise à jour le 27 Mai 2019
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Banques
Règlement COBAC R-2009 / 02 / du 1er avril 2009 portant fixation des catégories des établissements de crédit, de leur forme juridique et des activités autorisées
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale réunie le 1er avril 2009 à Bata (Guinée Equatoriale) ; Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que ses différents annexes ; Vu la Co......
Mise à jour le 09 Mai 2019
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Banques
Instruction COBAC N°i-2016/01 du 22 Juin 2016 définissant les modalités de constitution du volant de conservation exigé en application du règlement COBAC R-2016/03 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit
Le Président de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale et son Annexe ; Vu la Convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementati......
Mise à jour le 14 Avril 2019
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