Droit CEMAC / Droit bancaire et financier / Banques et Microfinances
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Banques
Règlement n° 04/CEMAC/ UMAC/CM du 27 mars 2015 relatif au marché des titres de créances négociables de la CEMAC
Le comité ministériel, Vu le traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et son Additif relatif au système institutionnel et juridique de la Communauté : Vu la Convention régissant l'Uni......
Mise à jour le 26 Mars 2021
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Banques
Règlement n° 03/CEMACAJMAC/CM du 27 mars 2015 relatif aux opérations de pension- livrée sur le marché monétaire de la BEAC
LE COMITE MINISTERIEL, Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et son Additif relatif au système institutionnel et juridique de la Communauté ; Vu la Convention régissant l'Union Monéta......
Mise à jour le 26 Mars 2021
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Banques
Instruction n°04/2010/CRCT du 23 décembre 2010 portant dispositions tarifaires relatives à l’affiliation à la CRCT (CEMAC)
Le Conseil de Surveillance, Vu le Règlement n°03/08/CEMAC/UMAC/CM du 06 octobre 2008 relatif aux Titres Publics à Souscription Libre émis par les Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ; Vu le Rè......
Mise à jour le 26 Mars 2021
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Banques
Instruction n°03/CRCT/2010 du 23 décembre 2010 relative à la comptabilité -titres des teneurs de comptes (CEMAC)
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Mise à jour le 26 Mars 2021
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Banques
Instruction n°02/CRCT/2010 du 23 décembre 2010 relative à la comptabilité - titres de la cellule de règlement et de conservation des titres (CEMAC)
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Mise à jour le 26 Mars 2021
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Banques
Instruction n° 003 /GR/2020 du 05 octobre 2020 précisant les conditions et modalités de réalisation des opérations relatives aux investissements directs et de portefeuille avec l’étranger (CEMAC)
Les investissements directs de l’étranger dans la CEMAC sont déclarés par l’investisseur ou son mandataire à la Banque Centrale et au Ministère en charge de la monnaie et du crédit 30 jours au moins avant leur réalisation.......
Mise à jour le 26 Mars 2021
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Banques
Instruction n° 002/GR/2020 du 22 septembre 2020 relative à la commission de transfert hors CEMAC à prélever par la Banque Centrale
LE GOUVERNEUR, Vu les Statuts de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale en vigueur ; Vu le Règlement n° 02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 portant réglementation des changes dans la CEMAC ; En application de l’article 31 dudit Règlement, ......
Mise à jour le 26 Mars 2021
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Banques et Microfinances
Règlement n° 03 /16-CEMAC-UMAC-CM du 21 décembre 2016 relatif aux Systèmes, moyens et incidents de paiement
La présentation et le protêt d’un chèque ne peuvent être faits qu’un jour ouvrable. Lorsque le dernier jour du délai accordé pour l’accomplissement des actes relatifs au chèque et notamment pour la présentation ou pour l&rsqu......
Mise à jour le 19 Mars 2021
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Banques et Microfinances
Décision COBAC n° D-2020/104 du 30 Juillet 2020 portant mesures d’ adaptation de la règlementation prudentielle applicable aux établissements assujettis à la COBAC
La Commission Bancaire de |’Afrique Centrale, réunie en session ordinaire par visioconférence le 30 juillet 2020 ; Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de |’ Afrique Centrale (CEMAC) : Vu la Convention du 16 octobre 1990 p......
Mise à jour le 12 Février 2021
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Banques et Microfinances
Décision COBAC n° D-2020/ 027 du 15 avril 2020 portant dérogations temporaires à certaines exigences de la règlementation appliquée aux établissements assujettis à la COBAC
La Commission Bancaire de |’ Afrique Centrale (COBAC), réunie en session ordinaire le 15 avril a Libreville ; Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de |’ Afrique Centrale (CEMAC) ; Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant cr&ea......
Mise à jour le 12 Février 2021
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