Droit UEMOA
Texte de Loi
Règlement n° 10/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 relatif aux conditions d’agrément et d’exercice des commissionnaires en douane
ADOPTÉ(E) LE 26/09/2008 A Bamako
Texte de Loi
Règlement du n°09/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 déterminant des procédures simplifiées de dédouanement
ADOPTÉ(E) LE 26/09/2008 A Bamako
Texte de Loi
Acte additionnel n° 04/98 du 30 décembre 1998 portant modification de l’article premier de l’acte additionnel n° 01/97 du 23 juin 1997 modifiant l’article 12 de l’acte additionnel n° 04/96 du 10 mai 1996 instituant un régime tarifaire préférentiel transit
ADOPTÉ(E) LE 30/12/1998 A Lomé
Texte de Loi
Acte additionnel n°01/97 du 23 juin 1997 modifiant l'article 12 de l'acte additionnel n°04/96 du 10 mai 1996, instituant un régime tarifaire préférentiel transitoire des échanges au sein de l’UEMOA et son mode de financement
ADOPTÉ(E) LE 23/06/1997 A Lomé
Texte de Loi
Acte additionnel N° 04/96 du 10 mai 1996 instituant un régime tarifaire préférentiel transitoire des échanges au sein de l'UEMOA et son mode de financement
ADOPTÉ(E) LE 10/05/1996 A
Texte de Loi
Protocole additionnel N° III du 19 décembre 2001 instituant les règles d'origine des produits de l'UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 19/12/2001 A
Texte de Loi
Règlement n°07/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 relatif aux certificats de navigabilité des aéronefs civils
ADOPTÉ(E) LE 16/09/2005 A Ouagadougou
Texte de Loi
Règlement n°08/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 relatif aux conditions médicales de délivrance des licences du personnel de l’aéronautique civile
ADOPTÉ(E) LE 16/09/2005 A Ouagadougou
Texte de Loi
Règlement N° 08/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 portant adoption des règles visant à éviter la double imposition au sein de l’UEMOA et des règles d’assistance en matière fiscale
ADOPTÉ(E) LE 26/09/2008 A Bamako
Texte de Loi
Directive N° 02/2010/CM/UEMOA du 30 mars 2010 portant harmonisation de la fiscalité applicable aux valeurs mobilières dans les Etats membres de L’UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 30/03/2010 A Bissau