Droit UEMOA
Texte de Loi
Instruction n°006-09/2017 relative aux règles d'admissibilité au refinancement de la BCEAO des créances des établissements de crédit sur les entreprises éligibles au dispositif de soutien au financement des PME et des PMI
ADOPTÉ(E) LE 25/09/2017 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n°004-05-2018 du 02 mai 2018 relative aux caractéristiques techniques des opérations de finance islamique exercées par les établissements de crédit de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
ADOPTÉ(E) LE 02/05/2018 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n°002-03-2018 du 21 mars 2018 relative aux dispositions particulières applicables aux établissements de crédit exerçant une activité de finance islamique
ADOPTÉ(E) LE 21/03/2018 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n°003-03-2018 du 21 mars 2018 relative aux dispositions particulières applicables aux systèmes financiers décentralises exerçant une activité de finance islamique
ADOPTÉ(E) LE 21/03/2018 A Dakar
Texte de Loi
Convention du 03 avril 2007 régissant la Commission Bancaire de l'Union Monétaire Ouest Africaine
ADOPTÉ(E) LE 03/04/2007 A Cotonou
Texte de Loi
Règlement n°11/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 relatif à la sûreté de l'aviation civile au sein des Etats membres de l'UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 16/09/2005 A Ouagadougou
Texte de Loi
Directive n° 05/2002/CM/UEMOA du 27 juin 2002 relatif aux principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents de l'aviation civile au sein de l'UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 27/06/2002 A Dakar
Texte de Loi
Directive n°01/2004/CM/UEMOA du 17 septembre 2004 portant statut des administrations de l'aviation civile des Etats membres de l'UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 17/09/2004 A Lomé
Texte de Loi
Décision n°13/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 portant adoption d’un mécanisme communautaire de supervision de la sécurité de l'aviation civile dans les Etats membres de l’UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 16/09/2005 A Ouagadougou
Texte de Loi
Décision n° 08 /2002/cm/uemoa du 27 juin 2002 portant adoption du programme commun du transport aérien des Etats membres de l'UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 27/06/2002 A Dakar