Droit UEMOA
Texte de Loi
Directive N°04/2007/CM/UEMOA du 4 juillet 2007 relative à la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
ADOPTÉ(E) LE 04/07/2007 A Dakar au Sénégal
Texte de Loi
Annexe de la Directive N°07/2002/CM/UEMOA du 19/09/2002 relative a la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les États membres de l'union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
ADOPTÉ(E) LE 19/09/2002 A Cotonou au Bénin
Texte de Loi
Directive N° 07/2002/CM/UEMOA du 19/09/2002 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
ADOPTÉ(E) LE 19/09/2002 A Cotonou au Bénin
Texte de Loi
Instruction N° 033 - 11 - 2016 du 15/11/2016 relative aux états financiers sous une forme consolidée
ADOPTÉ(E) LE 15/11/2016 A Dakar au Sénégal
Texte de Loi
Instruction N°006-06-2016 du 09/06/2016 fixant le montant du prélèvement annuel sur les bénefices nets des bureaux d'information sur le crédit pour la constitution d'une réserve spéciale
ADOPTÉ(E) LE 09/06/2016 A Dakar au Sénégal
Texte de Loi
Instruction N° 022-11-2016 du 22/11/2016 relative aux modalités de déclaration des documents de synthèse des établissements de crédit à la Banque Centrale Des Etats De L'Afrique De L'ouest (BCEAO)
ADOPTÉ(E) LE 22/11/2016 A Dakar au Sénégal
Texte de Loi
Instruction N°015-12-2015 du 30/12/2015 fixant les modalités de transfert de la base de données et des copies électroniques de secours des bureaux d'information sur le crédit à la BCEAO en cas de retrait d'agément
ADOPTÉ(E) LE 30/12/2015 A Dakar au Sénégal
Texte de Loi
Instruction N°004-06-2016 du 09/06/2016 relative aux modalités de l'administration provisoiredes bureaux d'information sur le crédit
ADOPTÉ(E) LE 09/06/2016 A Dakar au Sénégal
Texte de Loi
Instruction N° 034 - 11 - 2016 du 15/11/2016 relative à la comptabilisation des opérations effectuées pour le compte de tiers
ADOPTÉ(E) LE 15/11/2016 A Dakar au Sénégal
Texte de Loi
Instruction N°003-06-2016 du 09/06/2016 fixant les modalités de contrôle et de l'audit de conformité des bureaux d'information sur le crédit
ADOPTÉ(E) LE 09/06/2016 A Dakar au Sénégal