Legiafrica

Texte de Loi

Protocole additionnel n°1/2009/CCEG/UEMOA du 17 Mars 2009 modifiant le protocole additionnel n°3/2001, instituant les règles d'origine des produits de l’UEMOA

ADOPTÉ(E) LE 17/03/2009 A Ouagadougou au Burkina-Faso

Texte de Loi

Acte additionnel n° 01/2009/CCEG/UEMOA du 17 Mars 2009 instituant une politique commune de l'UEMOA, dans le domaine de la circulation et du séjour de des personnes non ressortissantes de l’UNION

ADOPTÉ(E) LE 17/03/2009 A Ouagadougou au Burkina-Faso

Texte de Loi

Acte additionnel n° 07/99 08 Décembre 1999 portant relèvement du prélèvement communautaire de solidarité (PCS)

ADOPTÉ(E) LE 08/12/1999 A Burkina-Faso

Texte de Loi

Acte additionnel n° 05/99 du 08 Décembre 1999 portant adoption de la politique industrielle commune de l'UEMOA

ADOPTÉ(E) LE 08/12/1999 A Burkina-Faso

Texte de Loi

Acte additionnel n° 03/2001 du 19 Décembre 2001 portant adoption de la politique agricole de l'UEMOA

ADOPTÉ(E) LE 19/12/2001 A Burkina-Faso

Texte de Loi

Acte additionnel n° 02/2009/CCEG/UEMOA du 17 Mars 2009 portant création et organisation du Conseil du Travail et du Dialogue Social de l'UEMOA

ADOPTÉ(E) LE 17/03/2009 A Ouagadougou au Burkina-Faso

Texte de Loi

Acte additionnel n° 01/98 du 17 Février 1998 instituant un fonds structurel dénommé "Fonds D'aide à l'intégration régionale des Etats membres de l'UEMOA (F.A.I.R)"

ADOPTÉ(E) LE 17/02/1998 A Lomé au TOGO

Texte de Loi

Acte additionnel n° 04/99 du 08 Décembre 1999 portant pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les États membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

ADOPTÉ(E) LE 08/12/1999 A Burkina-Faso

Texte de Loi

Accord d'adhésion de la République de Guinée-Bissau à l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine du 05 mars 1997

ADOPTÉ(E) LE 05/03/1997 A Guinée-Bissau

Texte de Loi

Directive N° 02/2015/CM/UEMOA du 2 juillet 2015 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

ADOPTÉ(E) LE 02/07/2015 A Bissau en Guinée Bissau

Droit UEMOA

Texte de Loi

Protocole additionnel n°1/2009/CCEG/UEMOA du 17 Mars 2009 modifiant le protocole additionnel n°3/2001, instituant les règles d'origine des produits de l’UEMOA

Texte de Loi

Acte additionnel n° 01/2009/CCEG/UEMOA du 17 Mars 2009 instituant une politique commune de l'UEMOA, dans le domaine de la circulation et du séjour de des personnes non ressortissantes de l’UNION

Texte de Loi

Acte additionnel n° 07/99 08 Décembre 1999 portant relèvement du prélèvement communautaire de solidarité (PCS)

Texte de Loi

Acte additionnel n° 05/99 du 08 Décembre 1999 portant adoption de la politique industrielle commune de l'UEMOA

Texte de Loi

Acte additionnel n° 03/2001 du 19 Décembre 2001 portant adoption de la politique agricole de l'UEMOA

Texte de Loi

Acte additionnel n° 02/2009/CCEG/UEMOA du 17 Mars 2009 portant création et organisation du Conseil du Travail et du Dialogue Social de l'UEMOA

Texte de Loi

Acte additionnel n° 01/98 du 17 Février 1998 instituant un fonds structurel dénommé "Fonds D'aide à l'intégration régionale des Etats membres de l'UEMOA (F.A.I.R)"

Texte de Loi

Acte additionnel n° 04/99 du 08 Décembre 1999 portant pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les États membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

Texte de Loi

Accord d'adhésion de la République de Guinée-Bissau à l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine du 05 mars 1997

Texte de Loi

Directive N° 02/2015/CM/UEMOA du 2 juillet 2015 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)