Droit CEMAC
Texte de Loi
Instruction n° 001 /GR/2019 du 10 juin 2019 relative aux conditions et modalités d’importation des billets de banque étrangers par les établissements de crédit
ADOPTÉ(E) LE 10/06/2019 A Yaoundé
Texte de Loi
Instruction n°014/GR/2019 du 10 juin 2019 relative aux règles et procédures de constatation des infractions à la réglementation des changes et à la mise en œuvre des sanctions y afférentes
ADOPTÉ(E) LE 10/06/2019 A Yaoundé
Texte de Loi
Instruction n°008/GR/2019 du 10 juin 2019 relative aux conditions et modalités d’utilisation à l’extérieur de la CEMAC des instruments de paiement électronique
ADOPTÉ(E) LE 10/06/2019 A Yaoundé
Texte de Loi
Instruction n°007/GR/2019 du 10 juin 2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations de biens et de services
ADOPTÉ(E) LE 10/06/2019 A Yaoundé
Texte de Loi
Lettre Circulaire n°010/GR/2019 du 11 juin 2019 portant fonctionnement des comptes ouverts en devises aux noms des non-résidents dans les banques de la CEMAC
ADOPTÉ(E) LE 11/06/2019 A Yaoundé
Texte de Loi
Instruction n°002/GR/2019 du 10 Juin 2019 relative à la tarification des opérations de transfert dans la CEMAC
ADOPTÉ(E) LE 10/06/2019 A Yaoundé
Texte de Loi
Règlement COBAC R-2005/ 01 du 1er avril 2005 relatif aux diligences des établissements assujettis en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en Afrique centrale
ADOPTÉ(E) LE 01/04/2005 A Libreville
Texte de Loi
Règlement COBAC R-2009 / 02 / du 1er avril 2009 portant fixation des catégories des établissements de crédit, de leur forme juridique et des activités autorisées
ADOPTÉ(E) LE 01/04/2009 A Bata (Guinée Equatoriale)
Texte de Loi
Statuts révisé de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (Juin 2017)
ADOPTÉ(E) LE 01/06/2017 A
Texte de Loi
Instruction COBAC 1-2016/02 définissant les modèles de présentation des pièces exigées en application du règlement COBAC R-2016/02 16 Septembre 2016 relatif aux modifications de situation des établissements de crédit
ADOPTÉ(E) LE 16/09/2016 A Libreville au Gabon