Droit CEMAC
Texte de Loi
Règlement n° 01/18/CEMAC/UMAC/COBAC du 4 juillet 2019 relatif aux sanctions pécuniaires applicables aux personnes morales et physiques assujetties à la commission bancaire de l’Afrique centrale
ADOPTÉ(E) LE 04/07/2018 A
Texte de Loi
Instruction n°013 /GR/2019 du 10 juin 2019 relative à la communication des informations à la Banque Centrale dans le cadre du suivi de la Réglementation des changes
ADOPTÉ(E) LE 10/06/2019 A Yaoundé
Texte de Loi
Instruction n° 011 /GR/2019 du 10 juin relative aux conditions et modalités d’exercice de l’activité de change manuel dans la CEMAC
ADOPTÉ(E) LE 10/06/2019 A Yaoundé
Texte de Loi
Instruction n° 012 /GR/2019 du 10 juin 2019 relative à l’émission des valeurs mobilières étrangères dans la CEMAC
ADOPTÉ(E) LE 10/06/2019 A Yaoundé
Texte de Loi
Instruction n° 010/GR/2019 du 10 juin 2019 relative à l’approvisionnement en devises par la Banque centrale des établissements de crédit pour le règlement des transactions avec l’extérieur
ADOPTÉ(E) LE 10/06/2019 A Yaoundé
Texte de Loi
Instruction n° 009/GR/2019 du 10 juin 2019 relative au statut d’établissement sous- délégataire dans le cadre de l’activité de change manuel
ADOPTÉ(E) LE 10/06/2019 A Yaoundé
Texte de Loi
Instruction n° 006/GR/2019 du 10 juin 2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation des exportations de biens et services et de rapatriement dans la CEMAC des recettes afférentes
ADOPTÉ(E) LE 10/06/2019 A Yaoundé
Texte de Loi
Instruction n° 005/GR/2019 du 10 juin 2019 relative aux conditions et modalités d’ouverture et de fonctionnement des comptes en devises des résidents et non-résidents
ADOPTÉ(E) LE 10/06/2019 A Yaoundé
Texte de Loi
Instruction n°004/GR/2019 du 10 juin 2019 précisant les conditions et modalités de détention par les établissements de crédit des avoirs en devises auprès de correspondants extérieurs
ADOPTÉ(E) LE 10/06/2019 A Yaoundé
Texte de Loi
Instruction n°003/GR/2019 du 10 Juin 2019 relative à la rétrocession des devises à la BEAC par les établissements de crédit
ADOPTÉ(E) LE 10/06/2019 A Yaoundé