Texte de Loi

Ordonnance n°2020/384 du 15 avril 2020 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du fonds de soutien aux PME, dénommé FSPME-COVID 19 en Côte d'Ivoire

---

ADOPTÉ(E) LE 15/04/2020 A Abidjan

Texte de Loi

Loi n° 2020-001 du 07 janvier 2020 relative au code de la presse et de la communication en République togolaise

---

ADOPTÉ(E) LE 07/01/2020 A Lomé

Texte de Loi

Charte des Petites et Moyennes Entreprises et Industries (PME/PMI) du Togo

---

ADOPTÉ(E) LE 30/12/2009 A Lomé

Texte de Loi

Arrêté ministériel n°CAB/MIN/FINANCES/2020/014 du 26 juin 2020 portant modification du taux de l’impôt sur les bénéfices et profits à charge des micro‐entreprises

---

ADOPTÉ(E) LE 26/06/2020 A Kinshasa

Texte de Loi

Décret n°2020‐277 du 26 février 2020 fixant les modalités de réception des fonds des clients des notaires par la Caisse des Dépôts et Consignations de Côte d’Ivoire

---

ADOPTÉ(E) LE 26/02/2020 A Abidjan

Texte de Loi

Loi n°26/2020 du 5 juin 2020 relative à la cybersécurité

---

ADOPTÉ(E) LE 05/06/2020 A Brazzaville

Texte de Loi

Décret n° D/2020/154/PRG/SGG du 10 juillet 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics

---

ADOPTÉ(E) LE 10/07/2020 A Conakry

Texte de Loi

Décret n° 2020/749 du 14 Décembre 2020 portant création de la Société Nationale des Mines au Cameroun

---

ADOPTÉ(E) LE 14/12/2020 A Yaoundé

Texte de Loi

Décret n°2020/375 du 07 Juillet 2020 portant règlement général de la comptabilité publique (Cameroun)

---

ADOPTÉ(E) LE 07/07/2020 A Yaoundé

Texte de Loi

Loi n°2020-2 relative aux Petites et Moyennes Entreprises au Sénégal

---

ADOPTÉ(E) LE 07/01/2020 A Dakar (Sénégal)